Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit PDF full book. Access full book title Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit

Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

Book Description

Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit

Édict du Roy portant pouvoir aux ecclésiastiques de rachepter leurs biens... cy-devant vendus et aliénez, et ce sans faire aucune preuve de lézion... Verifié en Parlement, le 3e de juillet 1609. Avec autre déclaration du 8 juin... 1609 portant le mesme pouvoir, nonobstant arrests, jugemens, sentences, contracts et obligations, en quelque manière que ce soit PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

Book Description

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années PDF Author: Louis XIII
Publisher:
ISBN: 9782329368467
Category :
Languages : fr
Pages : 18

Book Description

Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 5 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations

Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 5 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

Book Description

Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens

Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens PDF Author: Louis XIII
Publisher:
ISBN: 9782329356099
Category :
Languages : fr
Pages : 18

Book Description

Édict pour la faculté du rachapt des biens ecclésiastiques accordée par le Roy pour cinq ans, sans faire aucune preuve de lézion. Vérifié en Parlement, le 3e juillet ... 1609

Édict pour la faculté du rachapt des biens ecclésiastiques accordée par le Roy pour cinq ans, sans faire aucune preuve de lézion. Vérifié en Parlement, le 3e juillet ... 1609 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5

Book Description

Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez...(Paris, 31 déc. 1625)

Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez...(Paris, 31 déc. 1625) PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil

Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

Book Description

➤