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Languages : fr
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Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder
Author: Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre
Author: France. Parlement de GrenoblePublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'office formé de Controlleurs de Procurations pour résigner, presentations ; collations et autres actes concernans les Benefices...
Author: Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ...
![Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bpeGNQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Edict dv roy
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
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Category : Benefices, Ecclesiastical
Languages : fr
Pages : 64
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi].
![Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UNLnmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638
![Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fvgvmQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests....
![Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kCUdmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Declaration dv roy en forme de iussion, pour l'entiere execution de son Edict du mois de nouembre 1637
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
ISBN:
Category : Benefices, Ecclesiastical
Languages : fr
Pages : 29
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