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Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674
Author: FranceEdict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Author: Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635
Author: Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....
![Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/I6UozQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Edict de Creation de douze officiers de Conseillers Maistres d'Hostel ordinaires du Roy, et de 36 Gentils-hommes Servans de sa Majesté; portant suppressions de tous Brevets de Maistres d'Hostel et de Gentils-hommes Servans; et de revocation de tous les Privileges y attribuez. Verifié en la Chambre des Comptes le 4 décembre 1654
Author: FranceEdict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Offices formez, seize Conseillers & Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel, pour iouir à l'instar & aux mesmes honneurs, authoritez, prerogatiues, priuileges & exemptions, pouuoirs, irisdictions, gages, droicts, profits & émolumens attribuez aux autres Maistres des Requestes cy-deuant establis
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Edict du Roy. Portant entr'autres choses la Continuation du Droict Annuel pendant trois années. Verifié e Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, & Cou des Monnoyes, le 22. Decembre 1665
Author: FranceEdict du roy, portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances, deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier
Author: FranceEdict Dv Roy, Portant Creation de vnze Conseillers Controlleurs Prouinciaux ordinaires des guerres és Prouinces & gouuernemens y denommez
Author: FranceEdict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Offices formez, douze Conseillers & Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar & aux mesmes honneurs, authoritez, prerogatiues, priuileges & exemptions, pouuoirs, iurisdictions, gages, droicts, profits & émolumens attribuez aux autres Maistres des Requestes cy-deuant establis
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)Publisher:
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Pages : 7
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