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Edict du Roy, portant creation de deux lettres de Maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur Frere unique du Roy
Édict... portant création de deux lettres de maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur, frère unique du Roy
Édict... portant création de deux lettres de maistrises de toutes sortes d'arts et mestiers, en toutes les villes, bourgs, fauxbourgs et autres lieux de ce Royaume, en faveur de la naissance de Madamoiselle, fille de Mgr. le duc d'Orléans, frère unique de S. M. Vérifié en Parlement, le 14e de décembre 1629
Édict du Roy, portant création de deux lettres de maistrises de toutes sortes d'arts et mestiers, en toutes les villes, fauxbourgs, bourgs et lieux de ce Royaume, en faveur de son premier tiltre de Dauphin, acquis aux aisnez, premiers fils de France et successeurs de la Couronne. Vérifié en Parlement le 23e mars 1655
Édict du Roy, portant création de quatre lettres de maistrises jurées de toutes sortes d'arts et métiers, en toutes les villes, bourgs, faubourgs et lieux de son Royaume ... où il y a jurande. sçavoir
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, tant en faveur du tiltre de duc d'Orléans acquis à S. A. R., que de ses entrées faictes et à faire èsdites villes et lieux de cedit Royaume. Vérifié en Parlement, le 4 juin 1646
Édict... contenant création de deux lettres de maistrises de chacun art et mestier, en toutes les villes... de ce Royaume, en faveur du tiltre de premier prince du sang, acquis à Mgr le duc de Valois, fils unique de Mgr le duc d'Orléans
Édict Du Roy, Portant Création de 2 Lettres de Maistrises de Chacun Art Et Mestier Juré
Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329227498
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329227498
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Languages : fr
Pages : 18
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