Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine PDF Download

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Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine

Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine PDF Author: Roi Charles (France, VIIII.)
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Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine

Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine PDF Author: Roi Charles (France, VIIII.)
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Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religio

Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religio PDF Author:
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Édict du Roy, par lequel Sa Majesté inhibe et défend, sur peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume et pays de son obéissance, tout exercice d'aultre religion que de la catholique et romaine

Édict du Roy, par lequel Sa Majesté inhibe et défend, sur peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume et pays de son obéissance, tout exercice d'aultre religion que de la catholique et romaine PDF Author: France
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Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine

Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine PDF Author:
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Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens... tout exercice d'aultre religion que de la catholique & romaine

Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens... tout exercice d'aultre religion que de la catholique & romaine PDF Author:
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Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles

Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie

Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie PDF Author: France
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Edict du Roy, svr le faict des vsures

Edict du Roy, svr le faict des vsures PDF Author: France
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Category : Usury laws
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