Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances....

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Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de S.M., et gardes des registres de la Chancellrie de France, du Conseil d'Estat et Controlle général des finances de S.M. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631

Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de S.M., et gardes des registres de la Chancellrie de France, du Conseil d'Estat et Controlle général des finances de S.M. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631 PDF Author: France
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Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627

Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... PDF Author:
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Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point

Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point PDF Author: France
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Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France

Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances.... PDF Author:
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