Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
Book Description
The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
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Pages : 712
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638
Edict dv roy
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : Benefices, Ecclesiastical
Languages : fr
Pages : 64
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Category : Benefices, Ecclesiastical
Languages : fr
Pages : 64
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Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests....
Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi].
Edict du Roy, portant creation en titre d'Office formé, des controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations, & autres actes concernans les benefices, l'impetration & procession d'iceux, & les capacitez requises pour les posseder. Avec reglement des charges de banquiers en Cour de Rome, & establissemẽt de regles & maximes generales, tant pour la decision des principales questions sur le faits desdits benefices, que pour le retranchement des fraudes & abus cy devant introduits. Verifié au grand Conseil dy Roy, le septième septembre, mil six cens trentre huict
Author: Louis XIII (roi de France).)
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Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ...
Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre
Author: France. Parlement de Grenoble
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Category :
Languages : fr
Pages : 7
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Languages : fr
Pages : 7
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