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Edict [du roy Charles IX], de l'aliénation ordonnée estre faicte par le roy aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, de la somme de cent mil livres tournois de rente... à prendre sur le revenu temporel des beneficiers de l'église gallicane, templiers & autres ordres
Edict de l'aliénation ordonnée estre faicte par le roy [Charles IX], au prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, de la somme de cent mil livres tournois de rente racheptable à perpétuité, à prendre sur le revenu temporel des beneficiers de l'église gallicane, Templiers & autres ordres
Édict de l'aliénation ordonnée estre faicte par le Roy au prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, de la somme de 100,000 livres tournois de rente racheptable à perpétuité, à prendre sur le revenu temporel des bénéficiers de l'église gallicane, Templiers et autres ordres
Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris....
Edict du roy [Charles IX], pour de nouvel vendre et aliéner soixante seize mil livres tournois de rente, racheptables à perpétuité, à prendre tant sur les deniers de la subvention du clergé, que de la recepte de Paris....
Author: Charles IX (roi de France).)
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Pages : 24
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Edict du roy [Charles IX], pour la vente et aliénation de soixante mil livres tournois de rente rachepptable à perpétuité, sur les biens & revenus temporels d'aucuns benefices & communautez cy denommez, estants au dedans du ressort de la Cour de Parlement de Paris
Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation
Author: Charles IX (roi de France).)
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Pages : 32
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Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,....
Ordonnance du roy [Charles IX], contenant que tous ceux qui ont baillé & fourni & fourniront, deux fois autant que monte leur cottization, tant pour les sommes de trois cens mil livres tour[nois], que au dessouz jusques à quarante livres tour[nois] qui leur sera assigné & constitué rente au denier douze de leur total par le prevost des marchans & eschevins de la ville de Paris
Edict du roy portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris iusques à la somme de 400000 livres de rente
Author: Roi Louis (France, XIII.)
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