Author: André Lidon
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial safety
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
De l'influence de la faute lourde sur le risque professionnel
Author: André Lidon
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial safety
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial safety
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738182755
Category :
Languages : en
Pages : 406
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Du risque à la faute
Author: Guillaume Etier
Publisher: Schulthess
ISBN: 9783725552023
Category : Liability (Law).
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir. Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile. Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
Publisher: Schulthess
ISBN: 9783725552023
Category : Liability (Law).
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir. Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile. Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
L' idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité
Recueil Des Cours, Collected Courses, 1931
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028607323
Category : Law
Languages : en
Pages : 588
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028607323
Category : Law
Languages : en
Pages : 588
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
L'idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité du fait des choses
Author: René Huard
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
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ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162
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Recueil Des Cours
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604247
Category : Law
Languages : en
Pages : 464
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604247
Category : Law
Languages : en
Pages : 464
Book Description
Étude sur la responsabilité civile : l'abus de droit, la faute, le risque créé, par Charles de Visscher,...
Les Rapports Judiciaires de Québec
Author: Québec (Province). Superior Court
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 600
Book Description
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Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 600
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Publications
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 964
Book Description
Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 964
Book Description
Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.