Author: Notaires d'EuropePublisher:
ISBN: 9782365170369
Category :
Languages : de
Pages : 128
Book Description
Du Réglement Successions Aux Régimes Matrimoniaux
Author: Notaires d'EuropePublisher:
ISBN: 9782365170369
Category :
Languages : de
Pages : 128
Book Description
Droit civil
Author: Pierre Dupont DelestraintPublisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
Author: Michel VerwilghenPublisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 1220
Book Description
Les régimes matrimoniaux
Author: Yves-Henri LeleuPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804403461
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Droit patrimonial de la famille
Author: Michel GrimaldiPublisher: Dalloz
ISBN: 9782247132362
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 1488
Book Description
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, pacte civil de solidarité, fiscalité des mutations à titre gratuit, droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière.Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières.
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
Author: Droit des régimes matrimoniaux et des successions
Author: Corinne Renault-BrahinskyPublisher:
ISBN: 9782297004589
Category :
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Régimes matrimoniaux et des successions); il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 20 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement en Droit des Régimes matrimoniaux et des successions, matières inscrites au programme de licence en droit, ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Régimes matrimoniaux et des successions ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
Les régimes matrimoniaux
Author: Droit civil
Author: Frédéric LucetPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247041459
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 243
Book Description
Cet ouvrage présente de façon succincte, mais précise, le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition, rapport et réduction, transmission). Rédigé de façon pédagogique, il sera indispensable aux étudiants désireux d'utiliser un ouvrage clair et synthétique pour la préparation des examens et concours. Conçu également dans un esprit pragmatique, il sera un outil de travail précieux pour les praticiens, qui y trouveront la matière développée dans l'ordre où les questions se présentent à eux, l'accès étant facilité par un index alphabétique complet.
The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples
Author: Ilaria ViarengoPublisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1788115090
Category : Law
Languages : en
Pages : 561
Book Description
This article-by-article Commentary on EU Regulations 2016/1103 and 2016/1104 critically examines the uniform rules adopted by the EU to deal with the property relations of international couples, both married and in registered partnerships. Written by experts from a variety of European countries, it offers a comprehensive side-by-side discussion of the two Regulations to provide context and a deeper understanding of the issues of jurisdiction, applicable law and recognition of judgements covered.