Author: Norbert Laude
Publisher:
ISBN:
Category : Water resources development
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Du régime juridique des eaux et du lit des Lacs et des Cours d'eau
Author: Norbert Laude
Publisher:
ISBN:
Category : Water resources development
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Water resources development
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Author: Mutoy Mubiala
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Le droit des eaux et des cours d'eau
Les cours d'eau et le droit
Author: Philippe Marc
Publisher: Editions Johanet
ISBN: 9782900086575
Category : Rivers
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.
Publisher: Editions Johanet
ISBN: 9782900086575
Category : Rivers
Languages : fr
Pages : 292
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Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.
Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau
Cours d' eau domaniaux- cours d' eau non domaniaux- eaux souterraines: le regime juridique
Du droit des riverains à la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables
Author: Louis François Balleydier
Publisher:
ISBN:
Category : Riparian rights
Languages : fr
Pages : 40
Book Description
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ISBN:
Category : Riparian rights
Languages : fr
Pages : 40
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Répertoire Général Du Droit Des Eaux Et Cours D'Eau
Author: Léon Wodon
Publisher:
ISBN: 9781021284334
Category : History
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9781021284334
Category : History
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Traité des eaux, droit et administration
Author: Alfred Maurice Picard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
Répertoire Général du Droit des Eaux Et Cours d'Eau (Classic Reprint)
Author: Léon Wodon
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243937509
Category : Law
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Excerpt from Repertoire General du Droit des Eaux Et Cours d'Eau Mais il ne suffit pas de mettre en lumiere les principes fondamentaux du droit de propriete; il faut encore savoir les appliquer a tout ce qui se rattache de pres ou de loin aux eaux et cours d'eau. Cette partie pratique de la legislation forme l'objet du present Reper toire; et elle est destinee a servir de complement utile a notre Droit des eaux et des cours d'eau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243937509
Category : Law
Languages : fr
Pages : 182
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Excerpt from Repertoire General du Droit des Eaux Et Cours d'Eau Mais il ne suffit pas de mettre en lumiere les principes fondamentaux du droit de propriete; il faut encore savoir les appliquer a tout ce qui se rattache de pres ou de loin aux eaux et cours d'eau. Cette partie pratique de la legislation forme l'objet du present Reper toire; et elle est destinee a servir de complement utile a notre Droit des eaux et des cours d'eau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.