Author: H. Delalande
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Languages : fr
Pages : 103
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Du Rachat des polices d'assurances sur la vie. Thèse pour le doctorat juridique, par H. Delalande
Du rachat des polices d'assurances sur la vie ...
Du rachat des polices d'assurance sur la vie
Université de Dijon. Faculté de droit. Des Fausses déclarations dans le contrat d'assurance sur la vie, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Paul Jacquin,...
Le Contrat d'assurance sur la vie, sa nature juridique et ses effets à l'égard de l'assureur et de l'assuré, thèse pour le doctorat... par Victor Vidal,...
Author: Victor Vidal (avocat.)
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Languages : fr
Pages : 232
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Pages : 232
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Le rachat et la réduction des polices d'assurances sur la vie
De la clause à ordre, spécialement dans les polices d'assurances
Le contrat d'assurance sur la vie
Introduction. Nature juridique de l'assurance sur la vie. Formation du contrat d'assurance sur la vie. Obligations des parties
Author: Joseph Jean Lefort
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Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 594
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Category : Insurance law
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Pages : 594
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De la "Fidejussio indemnitatis" et du bénéfice de discussion, en droit romain. Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement, en droit français
Author: L. Béchade (receveur de l'enregistrement.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 229
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Pages : 229
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