Author: J.-M.-E. SermetPublisher:
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Du "jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficuim cedendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'art. 1251-1° du Code Civil. Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel Composition de droit romain
Author: J.-M.-E. SermetDu jus offerendae pecuniae appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium cedendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'art. 1251-1° du Code civil. Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel. Composition de droit romain
Author: Eust PilonDu "jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium cedendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'art 1251-1° du code civil. (Agrégation des facultés de Droit. Section de droit privé et de droit criminel. Composition de droit romain
Author: Paul SumienDu "jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium cedendarum actionum" et à la subrogation légale admise par l'art. 1251-1° du Code civil. Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel. Composition de droit romain
Author: Louis SaignatDu "jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers. Comparer ce bénéfice au "beneficium cedendarum actionun" et à la subrogation légale admise par l'art. 1251-1° du code civil. Agrégation des Facultés de Droit. Section de droit privé et de droit criminel. Composition de droit romain
Author: Ch RamaronyDu "Jus offerendae pecuniae" appartenant aux créanciers
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Languages : fr
Pages : 14
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