Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Droit de superficie et leasing immobilier
Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Droit de superficie perpétuel et propriété en volume. Analyse du nouveau régime
Author: Benjamin PirletPublisher:
ISBN: 9782807208315
Category :
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Le droit de superficie
Author: Florence GuillaumePublisher:
ISBN: 9783719038687
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Modern Studies in Property Law - Volume 1
Author: Elizabeth CookePublisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847313124
Category : Law
Languages : en
Pages : 422
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This book comprises a collection of papers given at the third biennial conference of the Centre for Property Law at the University of Reading held in March 2000,and is the first in the series 'Modern Studies in Property Law'. The Reading conference is becoming well-known as a unique opportunity for property lawyers to meet and confer both formally and informally; this volume marks a new development, being a refereed and revised selection of the papers given there. Speakers from around the world focus on issues of immediate importance ranging from human rights to electronic conveyancing, as well as timeless but ever-relevant subjects such as trusts, mortgages and the numerus clausus of property rights. As ever, a range of international topics are discussed, this time including land registration in the Nordic countries, and the re-privatisation of land in Eastern Europe.
La dissociation juridique de l'immeuble
Author: Jean-Pierre MartyPublisher:
ISBN:
Category : Accession (Law)
Languages : fr
Pages : 424
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Codes en Vigueur
Author: BelgiumLe droit de superficie
Author: Luc RavanasLe droit de superficie
Author: Marie-Alice TapieModern Studies in Property Law
Author: University of Reading. Centre for Property Law. ConferencePublisher: Hart Publishing
ISBN: 1841131253
Category : Landlord and tenant
Languages : en
Pages : 421
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Author: Laurent Dole