Du Droit de Resolution Et Du Privilege Accordes Au Vendeur Non Paye These Pour Le Doctorat PDF Download

Author: Roussellier-H
Publisher:
ISBN: 9782011338006
Category :
Languages : fr
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Book Description

Author: Auberge-E
Publisher:
ISBN: 9782016116463
Category :
Languages : fr
Pages : 218

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Author: Desticker-M
Publisher:
ISBN: 9782019246631
Category :
Languages : fr
Pages : 262

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Author: Paul Bossert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 215

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Author: Herisson-A-C
Publisher:
ISBN: 9782013697040
Category :
Languages : fr
Pages : 172

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Author: Joseph-Louis Arnaud (avocat à la Cour d'appel de Dijon.)
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Languages : fr
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Author: Bossert
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782014522075
Category :
Languages : fr
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Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payA(c) thA]se pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 26 mai 1899... / par Paul Bossert, ...; FacultA(c) de droit de l'UniversitA(c) de Paris Date de l'A(c)dition originale: 1899 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329260150
Category :
Languages : fr
Pages : 158

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Author: Millet-E-L-J
Publisher:
ISBN: 9782019297039
Category :
Languages : fr
Pages : 52

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Author: Émile David
Publisher:
ISBN: 9782329757698
Category :
Languages : fr
Pages : 134

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Des divers bénéfices accordés à la caution en droit romain et en droit français.): thèse pour le doctorat... / par Émile David, ...; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale: 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr