Author: VogelPublisher:
ISBN: 9782275079806
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Du droit commercial au droit économique, vol. 1
Author: VogelTraité de droit des affaires
Author: Louis VogelPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275032733
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 1242
Book Description
Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. A l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des " nouveaux entrants " et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Traité de droit commercial
Author: Cours de Droit Commercial, Vol. 1 (Classic Reprint)
Author: Jean-Marie PardessusPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364537640
Category :
Languages : fr
Pages : 606
Book Description
Excerpt from Cours de Droit Commercial, Vol. 1 Les Érfimnns nr: J umsmnnsnce Commune publiés en' 1812 ne furent composés que dans la vue de procurer aux Personnes qui suivent les Leçons de l'auteur à la Faculté de Droit de Paris des cahiers corrects et peu dispendieux. Le Lecteur y est supposé parfaitement instruit des Principes du Droit Civil, dont les Lois Commerciales ne sont que des exceptions. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Traité de droit commercial: Les Commerçants
Author: Cesare VivantePublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
Droit commercial
Author: Alfred JauffretPublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 714
Book Description
Traité de Droit Commercial, Vol. 1
Author: Charles Lyon-CaenPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364042434
Category : Law
Languages : fr
Pages : 810
Book Description
Excerpt from Traité de Droit Commercial, Vol. 1: Introduction, Histoire du Droit Commercial, des Actes de Commerce, des Commerçants, des Tribunaux de Commerce, des Conseils de Prud'hommes, des Chambres de Commerce, des Consuls I. (le! Murmure esl. Romme son lilre meme. L unlique. Ronsuerè u lelurunrlw (le lu legislulion. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Traité de droit économique
Author: Louis VogelPublisher:
ISBN: 9782802760580
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1061
Book Description
Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1, Droit européen ; Tome 2, Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
Author: Michel PédamonPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247158811
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2767
Book Description
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Author: Roger Houin