Author: Jules-Albert-Henri PérinPublisher:
ISBN:
Category : Public domain
Languages : fr
Pages : 133
Book Description
Du domaine public dans ses différences avec le domaine privé sous le rapport de la prescription et de la compétence
Author: Jules-Albert-Henri PérinPublisher:
ISBN:
Category : Public domain
Languages : fr
Pages : 133
Book Description
Du domaine public dans ses différences avec le domaine privé sous le rapport de la prescription et de la compétence avec une introduction historique: thèse pour le doctorat
Author: Jules-H. PérinTraité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Author: Jean Baptiste Victor ProudhonPublisher:
ISBN:
Category : Highway law
Languages : fr
Pages : 1032
Book Description
Traité du domaine de propriété, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé
Author: ProudhonTraité du domaine public, ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public par m. Proudhon
Author: Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Author: Jean-Baptiste-Victor ProudhonPublisher:
ISBN:
Category : Highway law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Traité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public ...
Author: Jean-Baptiste Victor ProudhonPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le domaine public
Author: Jean DufauPublisher:
ISBN:
Category : Public domain
Languages : fr
Pages : 506
Book Description
Traité Du Domaine Public, Ou de la Distinction Des Biens Considérés Principalement Par Rapport Au Domaine Public. Seconde Édition, Revue ... Et Augmentée ... Par V. Dumay
Author: Jean Baptiste Victor PROUDHONPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
L'utilisation du domaine public
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). Il faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engage une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité. Avec les contributions de : S. BOUSSARD, F. BRENET, O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, M. DOUENCE, E. FATÔME, J.-F. GIACUZZO, A.-L. GIRARD, R. NOGUELLOU.