Du contrat du travail au contrat social privé ! PDF Download

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Du contrat du travail au contrat social privé !

Du contrat du travail au contrat social privé ! PDF Author: Abdelkrim Ghali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Book Description


Du contrat du travail au contrat social privé !

Du contrat du travail au contrat social privé ! PDF Author: Abdelkrim Ghali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Book Description


Le contrat

Le contrat PDF Author: Cristina de Robertis
Publisher: Bayard (USA)
ISBN:
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 284

Book Description


L'entreprise, du contrat de travail au contrat social

L'entreprise, du contrat de travail au contrat social PDF Author: Emmanuelle Fernandez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152

Book Description


Le contrat social dans un monde globalisé

Le contrat social dans un monde globalisé PDF Author: Guy Bajoit
Publisher: Saint-Paul
ISBN: 9782827110391
Category : Social contract
Languages : fr
Pages : 286

Book Description


L'idée de contrat social

L'idée de contrat social PDF Author: Jean-Pierre Cléro
Publisher:
ISBN:
Category : Social contract
Languages : fr
Pages : 184

Book Description
Histoire philosophique du contrat social, qui trouve son origine dans le droit privé le plus ancien, commence entre le XVIe et le XVIIIe siècle, et connaît un regain d'intérêt avec les théories de John Rawls. Montre comment les grandes doctrines de la philosophie politique moderne ont repris le modèle contractuel malgré les difficultés théoriques.

Nouveau contrat social en relations de travail, quel grand terme

Nouveau contrat social en relations de travail, quel grand terme PDF Author: Monique Simard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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Du contrat social

Du contrat social PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility

Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility PDF Author: Catherine Kessedjian
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030351874
Category : Law
Languages : en
Pages : 697

Book Description
This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale PDF Author: Fanny Rogue
Publisher:
ISBN: 9782849342923
Category :
Languages : fr
Pages : 628

Book Description
Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.

Du contrat social à la société des contrats

Du contrat social à la société des contrats PDF Author: Daniel Bally
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62

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