Droits et obligations des moins de 18 ans PDF Download
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Author: Dominique Chagnollaud Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Children Languages : fr Pages : 644
Book Description
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la violence scolaire. Cette nouvelle édition intègre désormais une présentation de la justice, les règles relatives aux transports scolaires, la loi sur le port des signes religieux ainsi que la circulaire d'application...
Author: Dominique Chagnollaud Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Children Languages : fr Pages : 644
Book Description
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la violence scolaire. Cette nouvelle édition intègre désormais une présentation de la justice, les règles relatives aux transports scolaires, la loi sur le port des signes religieux ainsi que la circulaire d'application...
Book Description
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette cinquième édition intègre en particulier : la loi sur l'égalité des chances, les mesures d'application de la nouvelle loi sur l'école, un dossier spécial concernant la prévention de la violence scolaire, les mesures relatives à la filiation, etc.
Author: Dominique Chagnollaud de Sabouret Publisher: ISBN: 9782247190218 Category : Languages : fr Pages : 613
Book Description
De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen.Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements :- À l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option « droit », etc.), le projet de loi « pour une école de la confiance » (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ;- Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier « protection de l'enfance » présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ;- Au sein de la société : la loi...
Author: Walter Kälin Publisher: BRILL ISBN: 9047440935 Category : Law Languages : en Pages : 678
Book Description
Experience and research have long shown an intrinsic link between human rights, conflict and development. This interdependence between different areas, doctrines, and disciplines calls for a genuinely coherent, holistic approach in International Affairs. With the challenges the work for the protection and respect of humanity encounters, this book intends to bring together articles and ideas that indicate the complexity of such an endeavor. The chapters, written by academics and practitioners encompass snapshots of crucial development lines as well as conceptual ideas and frameworks. In doing so the book provides insight to the principal understanding that peace efforts, encapsulating human rights, conflict management and development, can only be sustained and flourish as long as conflicting parties have at least a minimal consensus and will to settle their differences peacefully. As a Liber Amicorum for Joseph Voyame the book honors the determination for humanity and respect for human dignity and peaceful mitigation of conflict which marked his life and work.
Author: Elsa Bernard Publisher: Bruylant ISBN: 2802768964 Category : Law Languages : en Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Ministerio de Justicia Publisher: Ministerio de Justicia ISBN: 8477871728 Category : Law Languages : en Pages : 145
Book Description
Defensa y promoción de los derechos del menor para el fortalecimiento de la Democracia y el Estado de Derecho en el seno de la Unión Europea y del Consejo de Europa.
Author: Dominique Chagnollaud
Author: Dominique Chagnollaud
Author: Dominique Chagnollaud
Author: Dominique Chagnollaud de Sabouret
Author: CHAGNOLLAUD
Author: 
Author: Walter Kälin
Author: Elsa Bernard
Author: Permanent Court of International Justice
Author: United Nations. Dept. of Social Affairs
Author: Ministerio de Justicia