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Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d'étudier l'existence d'une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l'étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l'ONU et de l'OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L'objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L'OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d'ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète.
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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L'être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d'étudier l'existence d'une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l'étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l'ONU et de l'OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L'objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L'OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d'ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète.
Author: Philippe BERNARDET Publisher: Eres ISBN: 2749228913 Category : Social Science Languages : fr Pages : 462
Book Description
Cet ouvrage met en évidence les fondements des principaux systèmes législatifs européens concernant l'hospitalisation, le traitement, la vie hors de l'hôpital, le suivi des malades mentaux, l'organisation générale du soin psychiatrique, dans leurs rapports, souvent complexes, avec le traitement de la dangerosité et du maintien de l'ordre public. En livrant ici de nombreuses données inédites issues de la pratique jusque là peu connues même dans les milieux spécialisés, les auteurs entendent ainsi concourir au développement des droits de l'homme dans la construction politique de l'Europe.
Author: Marie Baudel Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
La santé mentale est une notion aux contours flous à l'instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l'absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d'un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d'émerger comme une problématique de droit international. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l'homme. Deux angles d'analyse permettent d'en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d'abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l'autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d'approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.
Author: Cédric Viale Publisher: BRILL ISBN: 9047431758 Category : Law Languages : en Pages : 528
Book Description
This volume contains terms often found in international human rights instruments together with clear, authentic, objective and easily understandable definitions of them. Human rights are so fundamental and so important for everyone that all human rights documents should be understood by anyone, old or young, educated or uneducated, expert or non-expert. Yet many human rights conventions, declarations, instruments and volumes and papers are extremely hard to comprehend or are easily misunderstood because certain expressions and terms are not clearly defined, or are written in such a way that only those familiar with UN jargon can understand. This publication is a useful tool for those who face such difficulty in understanding UN human rights documents and other texts. The volume is easy to use, yet rich in detail, and will be an indispensable tool for practitioners, researchers and students of human rights law.
Author: Publisher: Pretoria University Law Press ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 546
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African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 2 (2018) 2018 ISSN: 2523-1367 Pages: 521 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 2 of the Yearbook, published in 2018, contains 21 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 2 de l’Annuaire, publié en 2018, contient 21 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs. Table of Contents ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS NORMS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTEME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire Abelungu, Junior Mumbala & Cirimwami, Ezéchiel Amani Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace The normative power of the right to self-determination under the African Charter and the principle of territorial integrity: competing values of human dignity and system stability Anyangwe, Carlson Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: quel scenario possible pour une unification du contentieux régional africain des droits de l’homme? Badugue, Patrick The application of African Union (human rights) law in Uganda: trends and prospects from a comparative review Kabumba, Busingye Signs of triumph, trial and tribulation: reflections on the domestication and implementation of article 9 of the Women’s Rights Protocol in Namibia Kariseb, Kennedy L’exercice de la compétence contentieuse de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’épreuve de la souveraineté des États Kéké, Sakré La déclaration de l’article 34(6) du Protocole de Ouagadougou dans le système africain des droits de l’homme: entre régressions continentales et progressions régionales Kemkeng, Carole Valérie Nouazi Follow-up as a ‘choice-less choice’: towards improving the implementation of decisions on communications of the African Children’s Committee Mezmur, Benyam Dawit & Kahbila, Mbuton Ulrike The interpretation of the right to mental health in the Africa and American systems Wachira, Miriam & Cassell, Doug Assessing Rwexit: the impact and implications of Rwanda’s withdrawal of its article 34(6) declaration before the African Court on Human and Peoples’ Rights Windridge, Oliver Le mécanisme de garantie des droits de l’homme de la CEDEAO: entre emprunt et appropriation des instruments du système continental Yougbaré, Robert Human rights in the African Union decision-making processes: an inside view of states’ reaction to the Activity Reports of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Zewudie, Tilahun Adamu SPECIAL FOCUS ON THE AFRICAN UNIONS’ THEME FOR 2018: THE FIGHT AGAINST CORRUPTION FOCUS SPECIAL SUR LE THEME DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ANNEE 2018: LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Combating corruption-related illicit financial flows from Africa: legal approaches and challenges Duri, Jorum L’hydre de la corruption dans les relations euro-africaines Hassan, Adam Abdou Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa: is the will of the people on auction? Murimi, Edward Kahuthia & Kinyunyu, Selemani CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS The (un)willingness to implement the recommendations of the African Commission on Human and Peoples’ Rights: revisiting the Endorois and the Mamboleo decisions Inman, Derek; Smis, Stefaan; Cirimwami, Ezéchiel Amani & Bahalaokwibuye, Christian Bahati Will Konaté set African journalists free? Interrogating the promises of an emerging press freedom jurisprudence in African regional courts Jansen Reventlow, Nani & Adjolohoun, Ségnonna Horace Genocide denial and freedom of political expression in the Ingabire case Khamala, Charles A Inclusive dialogue, freedom of speech in Rwanda and the milestone decision of the African Court in the matter of Victoire Ingabire Umuhoza v Republic of Rwanda Namwase, Sylvie La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: l’affaire Yogogombaye c. Sénégal (15 décembre 2009) Tchikaya, Blaise
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro
Author: Commission des citoyens pour les droits de l'homme
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Author: Conseil National des droits de l'Homme
Author: 
Author: Philippe BERNARDET
Author: Marie Baudel
Author: Cédric Viale
Author: René Jean Dupuy
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