Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 209
Book Description
Droits de l'enfant, droit à l'enfance en Europe
Author: Children's Rights and Childhood Policies in Europe
Author: Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287131805
Category : Child labor
Languages : en
Pages : 228
Book Description
Respect des droits de l'enfant et pratiques éducatives en Europe
Author: Coordonné par Jean-Pierre FeutryPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296450180
Category : Law
Languages : fr
Pages : 273
Book Description
La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance. Vingt ans après, quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les pays de l'Union européenne ?
Reconnaître l'enfant citoyen
Author: Conseil de l'Europe. Assemblée parlementairePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129932
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.
Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant
Author: Publisher:
ISBN: 9789287199164
Category :
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d'autres instruments du Conseil de l'Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l'enfance, ainsi qu'à d'autres praticiens et organisations chargés d'assurer la protection juridique des droits de l'enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH).
Droits des enfants et politiques de l'enfance en Europe
Author: Geoffrey JamesLignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287174121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 106
Book Description
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
La Convention relative aux droits de l'enfant : contexte, motifs, stratégies, grandes lignes
Author: Eugeen VerhellenPublisher: Maklu
ISBN: 9789053508770
Category : Convention on the Rights of the Child
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
International Justice for Children
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165336
Category : Law
Languages : en
Pages : 168
Book Description
Children's rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children's rights. In the same vein, human rights mechanisms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children's rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through international and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organizations and monitoring bodies.--Publisher's description.
Droits des enfants placés et en situation de risque
Author: Bragi GudbrandssonPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287160384
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique. Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice. Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l'intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité. La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution. Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. Cette publication ouvre des perspectives d'avenir, tout en montrant l'importance de la question et la nécessité de la traiter d'une manière sensible et prudente.