Author: Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 par le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit. Débats.
Les Journées du droit d'auteur
Author: Université libre de Bruxelles. Centre de droit privé et de droit économique
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 par le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit. Débats.
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 par le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit. Débats.
Les journées du droit d'auteur
Author: Journées du droit d'auteur
Publisher:
ISBN: 9782802704614
Category :
Languages : fr
Pages : 371
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782802704614
Category :
Languages : fr
Pages : 371
Book Description
Droits d'auteurs, droits voisins dans l'audiovisuel
Author: Frédérique de Ridder
Publisher:
ISBN: 9782906587434
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782906587434
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Droits d'auteur, droits voisins
Author: Bernard Edelman
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Droits voisins du droit d'auteur et numérique
Author: Isabelle Wekstein
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Le droit d'auteur et les droits voisins
Author: André R. Bertrand
Publisher: Elsevier Masson
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 808
Book Description
Publisher: Elsevier Masson
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 808
Book Description
Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde
Author: Claude Colombet
Publisher: Litec : Unesco
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Publisher: Litec : Unesco
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Le droit d'auteur et les droits voisins
Author: André Bertrand
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
Droits d'auteur et droits voisins
Author: Xavier Linant de Bellefonds
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel
Author: Carine Bernault
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Audio-visual materials
Languages : fr
Pages : 488
Book Description
Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Audio-visual materials
Languages : fr
Pages : 488
Book Description
Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.