Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Download

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508

Book Description

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508

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Droits civils des Auteurs et Inventeurs, ou application des dispositions des Codes civil, de Commerce et de Procédure aux droits attribués par les lois existantes aux Auteurs et Inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Author: A. Nion
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Languages : fr
Pages :

Book Description

Droits Civils des Auteurs, Artistes et Inventeurs, Ou Applications des Dispositions du Code Civil, de Commerce et de Procédure Aux Droits Attribués Par les Lois Existantes Aux Auteurs et Inventeurs en Matière d'art, de Science, de Littérature et D'industr

Author: Alfred Nion
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ISBN: 9780461880915
Category :
Languages : fr
Pages : 512

Book Description
This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the original versions are generally quite old, there may occasionally be certain imperfections within these reproductions. We're happy to make these classics available again for future generations to enjoy!

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou: application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attibués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 488

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs ... Mémoire ... par A. Nion

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