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Author: Philippe Auvergnon Publisher: Primento ISBN: 2802743759 Category : Law Languages : fr Pages : 368
Book Description
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Author: Philippe Auvergnon Publisher: Primento ISBN: 2802743759 Category : Law Languages : fr Pages : 368
Book Description
Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Author: Adalberto Perulli Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041186212 Category : Law Languages : en Pages : 508
Book Description
Globalization has led to growing labour fragmentation and widening of gaps in social protection. Although the enterprise is increasingly expected to be socially responsible, in actuality extreme worker inequalities and social dumping have become ubiquitous worldwide. This volume – the first to focus attention on the ‘theory of the firm’ as it reveals itself in today’s world from a multidisciplinary perspective – underscores the necessity to rebuild a new scientifically controlled paradigm that acknowledges and regulates the dimension of power in the functioning of the organization. In their contributed essays, nineteen renowned scholars in labour law and industrial relations rethink the firm, its conception, its value, and its regulation, analysing such aspects as the following: – labour-management relations issues that arise when companies go global but workers remain local; – the firm as a social construction; – the continuing necessity for collective bargaining; – concealment of the employment relationship under the guise of self-employment; – concealment of the real employer behind figureheads and shell companies; – social welfare effects of outsourcing; – the company’s interaction with the network of suppliers and with local education processes; – determining who actually carries responsibility towards workers; – overcoming companies’ drive to enter the global market in response to national regulation; – realizing the notion of ‘duty of care’; – mechanisms of participation of workers in the management of the enterprise; and – the persistent limitations that women face in the workplace, even when worker participation is advocated. With attention to innovative developments in Germany, Italy, Japan, and other countries, analyses include case studies of specific companies as well as case law, in particular the European Court of Justice’s jurisprudence in matters of collective dismissals, seconded workers, and public contracts. In their head-on tackling of the fragmentation and blurring of social responsibility in enterprise organization, these important essays propose a view of the enterprise as a factor in a new ‘constitutionalisation’ of labour that shifts employment protection from single legal entities to the network’s economic activity, thus realigning the legal boundaries of the enterprise with its economic reality. As a compelling investigation of how a satisfactory implementation of labour standards in the fragmented enterprise can be guaranteed, this book will be studied by entrepreneurs, managers, consultants, corporate lawyers, judges, human rights experts, and trade unionists, and will be welcomed by academics and researchers in industrial relations and labour law.
Author: Assata Kone Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 481
Book Description
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du travail. La première prend appui sur les insuffisances du droit positif. Le droit social, dit-on, est un droit protecteur. Il est né autour de l’idée de l’emploi salarié stable, représenté par le contrat à durée indéterminée. Or l’analyse donne à voir un développement des contrats dits précaires, domaine de prédilection des travailleurs pauvres et ses conséquences que sont l’insuffisance des revenus et des protections sociales. La seconde forme de précarité s’explique par le contexte du droit. Ici, c’est essentiellement le développement de l’économie informelle inhérente aux systèmes juridiques de la plupart des pays en développement. Phénomène à combattre, les remèdes préconisés sont à l’image des maux identifiés. Au sein du droit du travail, il faut veiller à procurer aux détenteurs de contrats dits précaires un certain nombre de garanties. Dans cette quête (de garanties), un accent particulier doit être mis sur l’encadrement des contrats précaires et la promotion de la règle d’égalité de traitement entre travailleurs détenteurs de formes particulières d’emploi et les travailleurs permanents de l’entreprise. Concernant la critique tenant aux frontières du droit, l’étude préconise un élargissement du champ du droit social ivoirien à travers d’une part la formalisation de l’économie informelle et d’autre part la recomposition du système de sécurité social afin de prendre en compte la majorité de la population qui en est exclue.
Author: Gilbert Cette Publisher: De Boeck Supérieur ISBN: 280734352X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 129
Book Description
Le travail n'est pas une protection parfaite contre la pauvreté. La pauvreté laborieuse existe. Mais de qui et de quoi parle-t-on ? Quelle est l'ampleur du phénomène de pauvreté laborieuse ? Quelles sont les caractéristiques et les conditions de vie des personnes concernées ? Correspond-elle à des situations transitoires ou, au contraire, certains travailleurs connaissent-ils une telle situation de façon durable ? Quelles sont les réponses et les innovations de politique publique pouvant être efficaces pour réduire la pauvreté laborieuse ? Comparée aux autres pays avancés, la France apparaît comme un pays déployant des politiques variées et de grandes ampleurs pour réduire la pauvreté au travail, mais au prix sans doute d'incitations affaiblies concernant la mobilité sociale. De nouvelles modalités d'action sont à inventer. Au-delà, une réflexion s'impose : jusqu'où aller dans la lutte contre la pauvreté et comment réduire les possibles effets préjudiciables des politiques de lutte contre la pauvreté sur le niveau d'équilibre macroéconomique et la mobilité sociale ?
Author: Niklas Bruun Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509906339 Category : Law Languages : en Pages : 521
Book Description
This collection addresses the potential of the European Social Charter to promote and safeguard social rights in Europe. Drawing on the expertise of the ETUI Transnational Trade Union Rights expert network from across Europe, it provides a comprehensive commentary on these fundamental rights. Taking a two part approach, it offers an in-depth legal analysis of the European Social Charter as a new social constitution for Europe, investigating first the potential of the general legal frame in which the Charter is embedded. In the second phase a series of social rights which are related to the employment relation are examined in particular in light of the jurisprudence of the European Committee of Social Rights (ECSR), to demonstrate the crucial but difficult role of the Charter's supervisory bodies to secure the respect and promotion of social rights and national level, bearing in mind the reciprocal influence of other international social rights instruments. This examination is timely, given the pressure exerted on those rights during the recent period of economic crisis. Furthermore, in the light of the predominantly economic vision of Europe, such analysis is crucial. The collection is aimed at stimulating academic scrutiny and raising awareness amongst practitioners and trade unions about this important and equally necessary anchor of the social dimension of Europe in legal and political practice.
Author: Jean-Michel Servais Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041189386 Category : Law Languages : en Pages : 404
Book Description
No one will deny that labour standards comprise a necessary framework for balanced economic and social development. Yet on a global level such balanced development has not occurred, despite the existence of a rigorous body of international labour law that has been active and growing for almost one hundred years. The implementation of this law devolves upon states; yet many states have failed to honour it. If we are to take serious steps toward a remedy for this situation, there is no better place to start than a thorough, well-researched survey and analysis of existing international labour law - its sources, its content, its historical development, and an informed consideration of the barriers to its full effectiveness. This book is exactly such a resource. It provides in-depth interpretation of the crucial International Labour Organisation (ILO) instruments - Constitution, conventions, declarations, resolutions, and recommendations - as well as such other sources of law as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and various model and actual corporate codes of conduct. Among the substantive areas of labour law covered in this book are the following: • the relationship between international labour law and economic competition • standards on industrial relations • collective bargaining and dispute settlement procedures • protection of trade unions • prohibitions on enforced and child labour • promotion of equal opportunity and treatment • time and rest provisions • wage determination and protection • occupational health and safety provisions • special issues on non-standard forms of employment • foreign and migrant workers • social security provisions • privacy protection The presentation demonstrates that these rules and standards offer invaluable benchmarks to governments, judiciaries, employers, and trade unions. The book's combination of detailed commentary and an overarching social policy will make it especially valuable to legislators, human resources managers, employers ́ organizations, trade unions, jurists, and academics concerned with the role of work in our globalized social system. This fifth edition of the book by Jean-Michel Servais analyses the potential of those standards in a globalized world, and the necessary evolution. It examines the actual implementation of those rules in the national context, comparing different experiences. It integrates the latest instruments. It examines the most recent public debates on labour regulation (dealing with health and security at work, personal data, minimum wages, social security, strikes, etc.), updates the bibliography and opens some perspectives for the future work of the global institutions.
Author: Jean-Michel Servais Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9403513764 Category : Law Languages : en Pages : 274
Book Description
Although a sophisticated body of international social security law is active and growing, a number of States still appear unable to honour it. This thorough, well-researched survey and analysis of existing international social security law – its sources, its content, its historical development – is thus especially valuable for its informed consideration of the barriers to the law’s full effectiveness. Part of the renowned multi-volume Encyclopaedia of Laws, the book focuses on the analysis of the International Labour Organization (ILO) Conventions and Recommendations on Social Security. It examines the most recent public debates on social protection (dealing with health insurance, unemployment benefits, pension age, minimum income, social security benefits in case of expatriation, parental leave, and much more), includes an updated bibliography, and opens some perspectives for the future work of the global institutions. It integrates the latest instruments, in particular ILO Recommendation No. 202 concerning national floors of social protection. Even in the absence of ratification and therefore of legal force, international social security standards are invaluable benchmarks in comparative law. Indeed, ILO standards are both useful instruments of analysis and excellent yardsticks for identifying common denominators among national systems. For these reasons this book will be welcomed by legislators, government officials, employers’ organizations, trade unions, and the judiciary, as well as by human resources managers and academics.
Author: Rosemary A. Stevens Publisher: Routledge ISBN: 1351299514 Category : Political Science Languages : en Pages : 315
Book Description
Since the late 1980s welfare policies in France and the United States have increasingly been shaped by a strong emphasis on citizens' obligations to work and be independent, and a weakening of entitlements to income maintenance. Throughout the advanced industrialized nations, welfare reforms incorporate work-oriented measures such as financial incentives, insertion contracts, training, and requirements to search for and accept jobs. The evidence in this volume suggests that while the details may vary, welfare reforms in France and the United States have more in common than is often acknowledged. Welfare Reform provides an in-depth analysis of the development and structure of modern welfare programs and how they function. The dynamics of welfare reform are illuminated by focusing on two programs: the Revenu Minimum d'Insertion in France and Temporary Assistance for Needy Families in the United States. Taking various analytic approaches, contributors examine the relations between poverty and work, how U.S. and French models of income support have been transformed in recent times, the relative impacts of economic growth and policy reforms on rates of welfare participation, and what happens to recipients who leave the welfare rolls. Welfare Reform will help researchers and policymakers gain perspective on where they are headed and how best to get there as they journey down the highway of welfare reform. Neil Gilbert is Chernin Professor of Social Welfare at the School of Social Welfare, University of California at Berkeley, and co-director of the Center for Child and Youth Policy (CCYP). His numerous publications include 25 books and over 100 articles that have appeared in The Public Interest, Society, Commentary, and other leading academic journals. Antoine Parent is associate professor of economics at the University of Paris 8, associate researcher at MATISSE, University of Paris 1--Sorbonne, and research program manager at the Research Division of the French Ministry of Social Affairs.
Author: Philippe Auvergnon
Author: Philippe Auvergnon
Author: Philippe Auvergnon
Author: Adalberto Perulli
Author: Assata Kone
Author: Gilbert Cette
Author: Niklas Bruun
Author: Jean-Michel Servais
Author: Jean-Michel Servais
Author: Rosemary A. Stevens
Author: Ousmane Fall