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Author: Pierre Delvolvé Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247181724 Category : Law Languages : fr Pages : 2717
Book Description
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Author: Pierre Delvolvé Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247181724 Category : Law Languages : fr Pages : 2717
Book Description
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Author: Jean-Paul Valette Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2011812747 Category : Law Languages : fr Pages : 200
Book Description
Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Author: Jean-Paul Valette Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2017138991 Category : Law Languages : fr Pages : 199
Book Description
Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Author: France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 178
Author: Sophie Nicinski Publisher: ISBN: 9782275130668 Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs, fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises à participation publique. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique et les contrats voisins. La neuvième édition est à jour des réformes récentes et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
Author: Pierre Delvolvé
Author: Pierre Delvolvé
Author: Pierre Delvolvé
Author: Jean-Paul Valette
Author: Stéphane Braconnier
Author: Jean-Paul Valette
Author: DELVOLVÉ
Author: France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement
Author: Sophie Nicinski
Author: Jean-Paul Valette
Author: Amel Aouij-Mrad