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Author: Jean Pradel Publisher: ISBN: 9782254174058 Category : Languages : fr Pages : 808
Book Description
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Author: Jean Pradel Publisher: ISBN: 9782254174058 Category : Languages : fr Pages : 808
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Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Author: Dreyer Emmanuel Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340050324 Category : Law Languages : fr Pages : 744
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.
Author: Patricia Vannier Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340053331 Category : Law Languages : fr Pages : 352
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Ce manuel a pour objectif de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux synthétiques en page de droite.
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Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.
Author: Boukari Laouali Chaibou Publisher: Le Lys Bleu Éditions ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 116
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Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.
Author: Michel Véron Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247120840 Category : Crime Languages : fr Pages : 493
Book Description
Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'Etat et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 20 juin 2012, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et au sein des couples, de la loi dite « LOPSSI 2 » du 14 mars 2011 et de la loi dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » du 17 mai 2011. Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.
Author: Christophe André Publisher: ISBN: 9782247151837 Category : Languages : fr Pages : 463
Book Description
Propose une étude analytique et critique du droit pénal spécial : les principales infractions contre les personnes, les biens et la nation, à partir de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression, des évolutions du droit pénal spécial qui évoquent une tension croissante entre sécurité et liberté, et une subversion du droit commun par la prolifération des répressions.
Author: Jean Pradel
Author: Jean Pradel
Author: Dreyer Emmanuel
Author: Jean Pradel
Author: Patricia Vannier
Author: Emmanuel Dreyer
Author: Boukari Laouali Chaibou 
Author: VÉRON
Author: Michel Véron
Author: Christophe André
Author: Philippe Conte