Author: J. MestrePublisher:
ISBN: 9782275020358
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit pénal international et européen des affaires
Author: J. MestreDroit pénal des affaires internationales
Author: Marie-Emma BoursierPublisher:
ISBN: 9782306001066
Category :
Languages : fr
Pages : 634
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Droit pénal des affaires internationales
Author: Bruno DallesPublisher:
ISBN: 9782306000298
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 644
Book Description
Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires.
Droit pénal, langue et Union européenne
Author: Cristina MauroPublisher: Primento
ISBN: 2802739107
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l’opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes. Le développement d’un espace pénal européen, et la future création d’un parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à l’importance de la traduction, de l’interprétation dans la procédure pénale et dans le procès : – Quelle langue utiliser lors de l’enquête et du procès ? – Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ? Reflet du caractère démocratique de l’Union européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de l’interprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable. Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans le cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.
Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne
Author: Mireille Delmas-MartyPublisher: Les Editions de la MSH
ISBN: 9782735107162
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional, puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe : tome I, Chine : tome II et Asie : tome III), ce volume analyse le rôle des institutions internationales (notamment l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne). La série se conclura par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.
Droit pénal international 4ed
Author: Didier RebutPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247222196
Category : Law
Languages : fr
Pages : 882
Book Description
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme
Author: Kevin Constant KatouyaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 671
Book Description
Éléments de droit pénal international et européen. 2 vols
Author: Publisher:
ISBN: 9782802760313
Category :
Languages : fr
Pages : 720
Book Description
De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l?impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Milosevic, Karazdzic, Hissène Habré, mandat d?arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d?événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l?ambition du présent ouvrage.
Droit pénal des affaires en Europe
Author: Geneviève Giudicelli-DelagePublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130555537
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matière avec l'uniformisation européenne comme objectif.
La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires
Author: John A. E. VervaelePublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465126
Category : Delitos económicos
Languages : fr
Pages : 436
Book Description