![Droit pénal général complémentaire [mise à jour au 1er mars 1962] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cb62HAAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Georges LevasseurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 641
Book Description
Droit pénal général complémentaire [mise à jour au 1er mars 1962]
![Droit pénal général complémentaire [mise à jour au 1er mars 1962] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cb62HAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Georges LevasseurLe nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général
Author: Frédéric DesportesPublisher: FeniXX
ISBN: 2402449926
Category : Law
Languages : fr
Pages : 995
Book Description
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Subject Catalog
Author: Library of CongressPublisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Subject
Languages : en
Pages : 664
Book Description
National Union Catalog
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 664
Book Description
Includes entries for maps and atlases.
Library of Congress Catalogs
Author: Library of CongressThe National Union Catalogs, 1963-
Author: The National union catalog, 1968-1972
Author: Manuscripts and Archives
Author: Alessandro BausiPublisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN: 3110541572
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 481
Book Description
Archives are considered to be collections of administrative, legal, commercial and other records or the actual place where they are located. They have become ubiquitous in the modern world, but emerged not much later than the invention of writing. Following Foucault, who first used the word archive in a metaphorical sense as "the general system of the formation and transformation of statements" in his "Archaeology of Knowledge" (1969), postmodern theorists have tried to exploit the potential of this concept and initiated the "archival turn". In recent years, however, archives have attracted the attention of anthropologists and historians of different denominations regarding them as historical objects and "grounding" them again in real institutions. The papers in this volume explore the complex topic of the archive in a historical, systematic and comparative context and view it in the broader context of manuscript cultures by addressing questions like how, by whom and for which purpose were archival records produced, and if they differ from literary manuscripts regarding materials, formats, and producers (scribes).
National Parliaments on Their Ways to Europe
Author: Andreas MaurerPublisher:
ISBN:
Category : Democracy
Languages : en
Pages : 536
Book Description
Gennemgang af de nationale parlamenters tilpasning til udviklingen i EU's institutioner og procedurer
UNESCO General History of Africa, Vol. I, Abridged Edition
Author: Jacqueline Ki-ZerboPublisher: Univ of California Press
ISBN: 9780520066960
Category : History
Languages : en
Pages : 372
Book Description
"This volume covers the period from the end of the Neolithic era to the beginning of the seventh century of our era. This lengthy period includes the civilization of Ancient Egypt, the history of Nubia, Ethiopia, North Africa and the Sahara, as well as of the other regions of the continent and its islands."--Publisher's description