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Author: Michel Véron Publisher: Dalloz ISBN: 2247195504 Category : Law Languages : fr Pages : 1912
Book Description
Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Author: Michel Véron Publisher: Dalloz ISBN: 2247195504 Category : Law Languages : fr Pages : 1912
Book Description
Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Author: Évelyne Monteiro Publisher: FeniXX ISBN: 2402487860 Category : Law Languages : fr Pages : 123
Book Description
Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.
Author: Michel Véron Publisher: Dalloz ISBN: 224713193X Category : Law Languages : fr Pages : 569
Book Description
La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Author: Michel Véron Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247225020 Category : Law Languages : fr Pages : 2483
Book Description
Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.
Author: Madeleine Lobé Lobas Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340076986 Category : Law Languages : fr Pages : 265
Book Description
L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Author: Pierre Tcherkessoff Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2017235636 Category : Study Aids Languages : fr Pages : 178
Book Description
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours. Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d’analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l’activité économique, de les évaluer correctement et d’en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.
Author: Michel Véron
Author: Michel Véron
Author: Guillaume Beaussonie
Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Author: Victoria Ligny
Author: Évelyne Monteiro
Author: Michel Véron
Author: Michel Véron
Author: Madeleine Lobé Lobas
Author: Pierre Tcherkessoff
Author: Marie-Paule Lucas de Leyssac