Author: Hélène Tripette
Publisher:
ISBN: 9782729563028
Category : Environmental protection
Languages : fr
Pages : 529
Book Description
Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature
Author: Hélène Tripette
Publisher:
ISBN: 9782729563028
Category : Environmental protection
Languages : fr
Pages : 529
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782729563028
Category : Environmental protection
Languages : fr
Pages : 529
Book Description
Droit de la chasse et protection de la nature
Author: Jehan de Malafosse
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960465
Category : Law
Languages : fr
Pages : 485
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960465
Category : Law
Languages : fr
Pages : 485
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le droit de la chasse
Author: Annie Charlez-Coursault
Publisher:
ISBN: 9782855573526
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 321
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques."
Publisher:
ISBN: 9782855573526
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 321
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques."
Recueil des lois sur la chasse
Author: Ernest Demay
Publisher:
ISBN:
Category : Game protection
Languages : fr
Pages : 966
Book Description
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ISBN:
Category : Game protection
Languages : fr
Pages : 966
Book Description
Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse
Loi du 28 février 1882 sur la chasse
LA CHASSE EN DROIT COMPARE
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296394310
Category : Law
Languages : fr
Pages : 385
Book Description
Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296394310
Category : Law
Languages : fr
Pages : 385
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Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.
Fiches de droit pénal de l'environnement
Author: Annie Beziz-Ayache
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340074746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 237
Book Description
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340074746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 237
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24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement
Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, par J.-B. Duvergier ...
Author: Jean Baptiste Duvergier
Publisher:
ISBN:
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
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ISBN:
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 108
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