Author: Henri Batiffol
Publisher:
ISBN: 9782275013138
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit international privé
Author: Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Droit international privé
Author: Yvon Loussouarn
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 894
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 894
Book Description
Droit international privé
Author: Henri Batiffol
Publisher:
ISBN: 9782275013138
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275013138
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit international privé
Author: Bernard Audit
Publisher:
ISBN: 9782275056524
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
Book Description
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Publisher:
ISBN: 9782275056524
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
Book Description
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Les indispensables du droit international privé
Author: Julie Clavel-Thoraval
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 512
Book Description
Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair : Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; Des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; Des exercices d’application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 512
Book Description
Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair : Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; Des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; Des exercices d’application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Précis de Droit International Privé
Droit International Prive (3eme Edition)
Author: Stephane-Laurent Texier
Publisher:
ISBN: 9782356445896
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782356445896
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit international privé
Precis de Droit International Prive
Author: Frantz Despagnet
Publisher: Arkose Press
ISBN: 9781344108829
Category :
Languages : en
Pages : 808
Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work.This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Publisher: Arkose Press
ISBN: 9781344108829
Category :
Languages : en
Pages : 808
Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work.This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Principes de droit international privé
Author: Antoine Pillet
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 608
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 608
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