Droit international et europeen des droits de l'homme PDF Download

Author: Frédéric Sudre
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Frédéric Sudre
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 404

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Author: Frédéric Sudre
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 726

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Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.

Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504

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Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144973
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 572

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Author: Olivier De Schutter
Publisher:
ISBN: 9782807915725
Category :
Languages : fr
Pages : 822

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Ce Code rassemble les principaux textes internationaux ? universels aussi bien que régionaux ? relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l?administration dans les décisions qu?ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l?aide qu?ils apportent aux justiciables, aux militants des droits humains. En fait, ce code s?adresse à toutes celles et tous ceux qui, venant de disciplines et d?horizons divers, souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.

Author: Rusen Ergec
Publisher:
ISBN: 9782804468101
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 333

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La 4e de couverture indique : "La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l'importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l'homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l'homme, l'auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l'ONU, le système du Conseil de l'Europe et les autres systèmes régionaux de protection. L'ouvrage intéressera les avocats et les magistrats, spécialisés en matière de droits de l'homme, droit européen et droit international, mais aussi le monde universitaire à travers ses professeurs et ses étudiants."

Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287157472
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 189

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Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Author: Hugues Dumont
Publisher:
ISBN: 9782804468736
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 436

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Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut " formel " que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ; au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' " ordre public " qui lui est éventuellement associée, ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits. D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de " Grands Arrêts " jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les " observations " dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'Etat. L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177899
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 420

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Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.