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Category : Water resources development
Languages : en
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Author: Université Saint-Esprit (Kaslik). Faculté de droit. Colloque "Droit international et droit comparé des cours d'eau internationaux"
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Languages : fr
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Author: Ǧāmiʻat ar-Rūḥ al-Qudus (Ǧūniya-al-Kaslīk). Kullīyat al-Ḥuqūq
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Languages : fr
Pages : 428

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Category : Water resources development
Languages : fr
Pages : 380

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Author: CONGRES INTERNATIONAL
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Languages : fr
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Languages : fr
Pages : 427

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Author: CONGRES INTERNATIONAL
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Languages : fr
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Author: Mutoy Mubiala
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206

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La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.

Author: World Conservation Union
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831709130
Category : History
Languages : en
Pages : 116

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The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.

Author: Vanessa Richard
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Category :
Languages : fr
Pages : 627

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En Asie centrale, du Sud et du Sud-Est, après la décolonisation, le partage des fleuves qui n'étaient pas, auparavant, perçus comme internationaux a généré des tensions et différends interétatiques. Dans certains cas, les Etats ont tenté de les résoudre en concluant des conventions mettant en place des régimes de gestion conjointe, qui n'ont pas fonctionné de manière satsfaisante. Dans d'autres, aucune solution concertée pérenne n'a pu être trouvée, ce qui a généré des impacts négatifs environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires parfois significatifs. Or, à partir du milieu des années 1990, les Etats des bassins Gange-Brahmapoutre, du Mékong et de la mer d'Aral ont conclu une série de nouveaux accords instituant des régimes de gestion conjointe plus ou moins intégrés. Il s'agit alors d'identifier les facteurs qui ont favorisé ou freiné l'instauration de la coopération sur les ressources en eau partagées et d'étudier les régimes juridiques élaborés pour internationaliser leur gestion. Cette étude - qui se fait au regard non seulement, du droit relatif aux utilisations autres que la navigation des cours d'eau internationaux, mais également des "principes de bonne gestion" qui apparaissent en droit international - permet de mettre en lumière des dynamiques qui permettent aux Etats de s'engager sur la voie d'un développement hydraulique durable et concerté, voire intégré, les faiblesses qui demeurent dans les régimes mis en place, et de questionner le rôle que le droit international peut jouer dans la promotion d'une gestion plus durable des ressources en eau partagées.