Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes PDF Download
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Author: Joël Rideau Publisher: ISBN: 9782275030128 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 1281
Book Description
Le traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une constitution pour l'Europe a été pour l'instant ratifié ou est en voie de l'être dans quatorze des vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. Les non aux référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 2 juin 2005 rendent toutefois problématique l'aboutissement de ce processus de réforme de la construction européenne, désormais gelé. Un temps de réflexion s'est ouvert qui devrait se prolonger jusqu'en 2007. Ce manuel intègre les réformes prévues par la Constitution qui, quel que soit le sort qui leur sera réservé, demeureront un exercice de réflexion incontournable sur les orientations dont devra nécessairement s'inspirer la future évolution institutionnelle de l'Union européenne, qui sera bientôt composée de vingt-sept États membres. La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen. La place faite à l'étude des Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. La présente édition à jour au 30 juin 2006 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.
Author: Joël Rideau Publisher: ISBN: 9782275030128 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 1281
Book Description
Le traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une constitution pour l'Europe a été pour l'instant ratifié ou est en voie de l'être dans quatorze des vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. Les non aux référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 2 juin 2005 rendent toutefois problématique l'aboutissement de ce processus de réforme de la construction européenne, désormais gelé. Un temps de réflexion s'est ouvert qui devrait se prolonger jusqu'en 2007. Ce manuel intègre les réformes prévues par la Constitution qui, quel que soit le sort qui leur sera réservé, demeureront un exercice de réflexion incontournable sur les orientations dont devra nécessairement s'inspirer la future évolution institutionnelle de l'Union européenne, qui sera bientôt composée de vingt-sept États membres. La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen. La place faite à l'étude des Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. La présente édition à jour au 30 juin 2006 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.
Author: Sean Van Raepenbusch Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804488349 Category : Law Languages : fr Pages : 870
Book Description
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
Author: Sean Van Raepenbusch Publisher: De Boeck ISBN: 9782804129279 Category : Law Languages : fr Pages : 643
Book Description
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir. À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
Author: Stéphane Leclerc Publisher: Gualino Editeur ISBN: 9782842006624 Category : Law Languages : fr Pages : 279
Book Description
La construction de l'Europe communautaire est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle précédent et qui se poursuit aujourd'hui dans deux directions convergentes : élargissement (avec l'intégration de nouveaux Etats membres) et approfondissement (avec la future Constitution européenne, et le développement de la règle communautaire). Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière à la fois simple et exhaustive l'ensemble du Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe successivement, de façon synthétique et structurée des Communautés européennes à l'Union européenne ; de l'Europe des 6 à l'Europe des 25 ; le statut et les compétences de l'Union et des Communautés européennes ; la structure institutionnelle ; les attributions des institutions et des organes communautaires ; les sources du droit communautaire ; les caractères du droit communautaire ; les juridictions communautaires ; le contentieux communautaire. Chaque chapitre tient compte des évolutions les plus récentes et est complété d'une sélection bibliographique permettant " d'aller plus loin ". En fin de livre, un abondant index jurisprudentiel est fourni. Ainsi conçu, ce Mémento s'adresse en priorité aux étudiants en Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il est également destiné aux étudiants des autres filières qui doivent connaître cette matière : Sciences économiques, AES, Instituts universitaires professionnalisés, Instituts d'administration des entreprises, Instituts de préparation à l'administration générale, Instituts d'études judiciaires, Ecoles de commerce. Il intéresse aussi tous les candidats aux concours de la fonction publique (nationale, territoriale, communautaire) et aux concours d'entrée à l'ENM et aux CRFPA. Enfin, tous ceux qui, en cette période cruciale pour l'Europe, s'intéressent à sa construction et à son fonctionnement institutionnel, y trouveront les réponses actuelles à l'ensemble de leurs questions.
Author: Besson Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727219467 Category : Law Languages : fr Pages : 592
Book Description
Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l'UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l'UE.
Author: Jean-Louis Clergerie Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247225047 Category : Law Languages : fr Pages : 1164
Book Description
Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
Author: Marc Blanquet Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247185207 Category : Law Languages : fr Pages : 1154
Book Description
Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.
Author: Joël Rideau
Author: Joël Rideau
Author: Sean Van Raepenbusch
Author: Sean Van Raepenbusch
Author: Philippe Manin
Author: Thierry Rambaud
Author: Philippe Manin
Author: Stéphane Leclerc
Author: Besson
Author: Jean-Louis Clergerie
Author: Marc Blanquet