Author: Gabriel-Victor-Jules DemontzeyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Droit français
Author: Gabriel-Victor-Jules DemontzeyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Droit français:- Études sur le développement parallèle de la propriété mobilière et de la propriété immobilieère en droit français
Author: Gabriel Victor Jules DemontzeyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 104
Book Description
Selling Paris
Author: Alexia M. YatesPublisher: Harvard University Press
ISBN: 0674915984
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 362
Book Description
In 1871 Paris was a city in crisis. Besieged during the Franco-Prussian War, its buildings and boulevards were damaged, its finances mired in debt, and its new government untested. But if Parisian authorities balked at the challenges facing them, entrepreneurs and businessmen did not. Selling Paris chronicles the people, practices, and politics that spurred the largest building boom of the nineteenth century, turning city-making into big business in the French capital. Alexia Yates traces the emergence of a commercial Parisian housing market, as private property owners, architects, speculative developers, and credit-lending institutions combined to finance, build, and sell apartments and buildings. Real estate agents and their innovative advertising strategies fed these new residential spaces into a burgeoning marketplace. Corporations built empires with tens of thousands of apartments under management for the benefit of shareholders. By the end of the nineteenth century, the Parisian housing market caught the attention of the wider public as newspapers began reporting its ups and downs. The forces that underwrote Paris’s creation as the quintessentially modern metropolis were not only state-centered or state-directed but also grew out of the uncoordinated efforts of private actors and networks. Revealing the ways housing and property became commodities during a crucial period of urbanization, Selling Paris is an urban history of business and a business history of a city that transforms our understanding of both.
The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of CongressPublisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
Book Description
La preuve de la propriété immobilière
Author: Claude Saint-DidierPublisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman
Author: Husain AlrashidiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.
La propriété immobilière
Author: Monique WatgenPublisher: Primento
ISBN: 2879742803
Category : Law
Languages : fr
Pages : 413
Book Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
De la propriété immobilière sous condition résolutoire
Author: C. P. de LoynesPublisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière
Author: Ahmad HrakiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1192
Book Description
La propriété peut se définir comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien. Ce droit est à la base de la société française. Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme l'ont défini comme un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et comme un droit inviolable et sacré. De même le code civil place la propriété au cœur du droit civil, il a pour objectif de consacrer et défendre ce droit. Aujourd'hui, le droit de propriété connaît des limites, tant des limites à l'exercice du droit de propriété que des limites au droit de disposer. Depuis ces dernières années, les législations successives n'ont cessé de limiter les droits des propriétaires en vertu d'un principe indiscutable : la fonction sociale de la propriété. Le droit de propriété a, en effet, évolué. Produit du libéralisme économique, la propriété a du s'adapter à l'évolution de la société. L'histoire de la propriété est, en effet, intimement liée à l'histoire politique et idéologique d'une société. Au caractère absolutiste s'est substitué le caractère limité de la propriété. En outre, les propriétés spéciales telles l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis, la mitoyenneté, altèrent l'autonomie de chacun des propriétaires. Il en résulte des atteintes particulièrement graves aux droits du propriétaire. Cependant, le droit de propriété, en tant que droit fondamental, a toujours été protégé. À la protection de la propriété par la loi s'est récemment développée une protection par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'objet et l'ambition de cette thèse sont donc de dresser un bilan sur l'évolution contemporaine du régime juridique de droit de propriété en matière immobilière, et montrer comment le droit de propriété a évolué dans le sens d'une restriction toujours plus grande des droits des propriétaires.
Les limitations au droit de propriété en matière immobilière
Author: Marianne RolainPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier par de nouvelles lois ou réglementations, voire même de nouvelles techniques contractuelles. Ce phénomène serait-il alors la preuve de la dégénérescence du droit de propriété tel qu'il a été élaboré en 1789 et 1804 ? En réalité, l'article 17 de la Déclaration de 1789 et l'article 544 du Code civil ont toujours prévu la possibilité de limiter le droit de propriété. De plus, il convient de constater que tout est une question d'équilibre entre le droit de propriété et ses limitations. Toutefois, il n'en demeure pas moins que les limitations transforment le droit de propriété. En effet, il s'adapte pour correspondre à des enjeux environnementaux ou urbanistiques, ou encore pour répondre des besoins économiques et sociaux. Notamment, l'instrumentalisation du droit de propriété crée de nouvelles formes d'appropriation : d'une part, les démembrements de ses utilités constituent des propriétés instrumentales, et d'autre part sa dématérialisation révèle des propriétés finalisées en employant la valeur du droit de propriété à des fins spécifiques. Cette adaptation ne signifie pas pour autant qu'aucune limitation ne porte atteinte au droit de propriété. Pour le protéger les juges contrôlent la légalité, la finalité et surtout la proportionnalité de la limitation en cause. De même, ils disposent d'un arsenal de sanctions. Même si ce contrôle semble réduit, les juges ont amélioré la qualification des limitations et ont reconnu la valeur fondamentale du droit de propriété. Une manière de repenser le droit de propriété par ses limitations paraît ainsi se dessiner.