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Author: Pierre Di Malta Publisher: FeniXX ISBN: 270596052X Category : Law Languages : fr Pages : 288
Book Description
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique, destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière, ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé, tirés d'États aussi divers que ceux de la Communauté européenne, que le Brésil, l'Équateur, l'Inde ou le Japon. L'auteur est à la fois professeur à la Faculté de droit de Montpellier, où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années, et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières. La collection « Fiscalité » se propose d'éclairer le phénomène fiscal, selon deux approches complémentaires. La série « Gestion fiscale » regroupe des ouvrages destinés aux praticiens, aux étudiants ou, de manière plus générale, aux contribuables recherchant une explication de la législation fiscale, ainsi que les moyens d'une meilleure gestion de l'impôt. La série « Politique fiscale » accueille des études critiques, relatives au mode d'organisation du prélèvement fiscal, en France ou dans le monde, ainsi qu'à son incidence sur l'environnement économique et social.
Author: Pierre Di Malta Publisher: FeniXX ISBN: 270596052X Category : Law Languages : fr Pages : 288
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Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique, destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière, ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé, tirés d'États aussi divers que ceux de la Communauté européenne, que le Brésil, l'Équateur, l'Inde ou le Japon. L'auteur est à la fois professeur à la Faculté de droit de Montpellier, où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années, et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières. La collection « Fiscalité » se propose d'éclairer le phénomène fiscal, selon deux approches complémentaires. La série « Gestion fiscale » regroupe des ouvrages destinés aux praticiens, aux étudiants ou, de manière plus générale, aux contribuables recherchant une explication de la législation fiscale, ainsi que les moyens d'une meilleure gestion de l'impôt. La série « Politique fiscale » accueille des études critiques, relatives au mode d'organisation du prélèvement fiscal, en France ou dans le monde, ainsi qu'à son incidence sur l'environnement économique et social.
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Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embûches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Author: Lolita Girondeau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214018629X Category : Law Languages : fr Pages : 517
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La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis d'en délimiter les contours, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
Author: Jean-Louis Davain Publisher: Primento ISBN: 2802744550 Category : Law Languages : fr Pages : 93
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Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
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À l?heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.00Les difficultés d?application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l?interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d?associer les réflexions de magistrats et d?avocats.00Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l?objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs.
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Un ouvrage pratique, concret et actuel. Les différentes parties permettront de disposer d?une vision tant scientifique que pratique des sujets abordés, avec des aspects schématiques qui permettront de visualiser l?application concrète des notions.
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Le principe ne bis in idem est une règle aux origines anciennes interdisant Lie cumul de poursuites ou de sanctions à l'encontre d'un même sujet juridique pour des faits identiques, quand bien même ceux-ci seraient autrement qualifiés. Dans le cadre de contentieux en cours, la question de l'applicabilité de cette règle à la matière fiscale refait surface, alors que le sujet semblait avoir été définitivement jugé : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat avaient chacun validé un cumul de poursuites et/ou de sanctions en matière fiscale, quand bien même celles-ci seraient de natures différentes (sanction pénale avec le délit de fraude fiscale et sanction administrative consistant en la majoration des droits éludés). Néanmoins, sous l'impulsion de la Cour européenne des Droits de l'Homme, avec notamment l'arrêt Grande Stevens de 2014, et du Conseil constitutionnel, des critères relativement précis permettant de déterminer le champ du ne bis in idem ont été formulés en matière de droit boursier. Ces critères sont généraux et ont vocation à s'appliquer quelle que soit la matière juridique en cause pour peu que coexistent des sanctions pénales et administratives. L'objet de cet ouvrage est donc de déterminer le champ dudit principe en droit fiscal français.
Author: Centro di diritto penale tributario (Turin, Italy) Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2738491111 Category : Tax evasion Languages : fr Pages : 140
Book Description
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?
Author: Pierre Di Malta
Author: Pierre Di Malta
Author: Jean-Louis Davain
Author: Stéphane Detraz
Author: Lolita Girondeau
Author: Jean-Louis Davain
Author: 
Author: Société de Droit Fiscal. Colloque
Author: Emanuele Ceci
Author: Adrien Soumagne
Author: Centro di diritto penale tributario (Turin, Italy)