Droit européen du transport de passagers PDF Download
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Cet ouvrage met en lumière la dynamique du droit des transports des passagers en présentant et analysant les principaux textes en la matière ainsi que leur articulation.0.
Book Description
Cet ouvrage met en lumière la dynamique du droit des transports des passagers en présentant et analysant les principaux textes en la matière ainsi que leur articulation.0.
Author: Michal Bobek Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 178225952X Category : Law Languages : en Pages : 352
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Regulation 261/2004 on Air Passengers' Rights has been amongst the most high-profile pieces of EU secondary legislation of the past years, generating controversial judgments of the Court of Justice, from C-344/04 ex parte IATA to C-402/07 Sturgeon. The Regulation has led to equally challenging decisions across the Member States, ranging from judicial enthusiasm for passenger rights to domestic courts holding that a Regulation could not be relied upon by an individual claimant or even threatening outright to refuse to apply its provisions. The economic stakes are significant for passengers and airlines alike, and despite the European Commission's recent publication of reform proposals, controversies appear far from settled. At the same time the Regulation should, according to the Treaty, have uniform, direct and general application in all the Member States of the Union. How, then, can this diversity be explained? What implications do the diverging national interpretations have for the EU's regulatory strategy at large? This book brings together leading experts in the field to present a series of case studies from 15 different Member States as well as the extra-territorial application of Regulation 261, combined with high-level analysis from the perspectives of Aviation law and EU law.
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Rendre visite à des amis ou à sa famille, aller au travail, s'envoler pour des destinations exotiques pour les vacances : les voyages font partie du quotidien de millions de citoyens de l'Union européenne. Les personnes voyageant en Europe bénéficient d'un ensemble de droits liés à l'utilisation des différents modes de transport. Ces droits leur assurent une protection lorsque leur voyage ne se déroule pas comme prévu, qu'il ait lieu dans un ou plusieurs Etats membres. En 2005, l'Union européenne a introduit une législation visant à protéger les droits des passagers aériens, et l'a ensuite étendue aux utilisateurs de services aériens, ferroviaires, de transport par bateau ou ferry et de transport en autocar.^Parallèlement aux efforts continuels déployés dans le but de renforcer les droits des passagers, l'UE a porté une grande attention à ce que les passagers soient informés de leurs droits pour qu'ils puissent en profiter pleinement, en leur donnant la possibilité d'exiger que ces droits soient appliqués et respectés. En vue d'assurer la promotion des droits des passagers au sein des 28 Etats membres, la Commission européenne a lancé, en 2013, une nouvelle campagne sur les droits des passagers intitulée " Vos droits de passager en main ", prévue pour durer jusqu'en 2015. Par le passé, deux Eurobaromètres ont évalué le degré de sensibilisation de la population à cette question : l'Eurobaromètre spécial 228 réalisé en 2005 (dans les 25 Etats membres de l'UE de l'époque) et l'Eurobaromètre spécial 319 réalisé en 2009 (dans les 27 Etats membres de l'UE de l'époque). Ces deux études ne concernaient que les droits des passagers aériens.^Cette nouvelle enquête a pour but d'évaluer, entre autres, le degré de sensibilisation aux droits des passagers au sein des 28 Etats membres selon les différents modes de transport utilisés (aérien, ferroviaire, bateau et ferry, transport longue distance en autocar) et d'aborder des sujets qui ne l'avaient pas été dans les Eurobaromètres spéciaux de 2005 et de 2009, tels que l'aide aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ou encore la nuisance sonore causée par les transports. Bien que les questionnaires utilisés aient changé depuis l'enquête de 2009, certains éléments demeurent constants et les résultats de certaines questions sont comparables.
Author: Commission of the European Communities Publisher: Brussels : Directorate-General for Transport, Commission of the European Communities ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 50
Author: Maurice Bernadet Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247181740 Category : Law Languages : fr Pages : 2529
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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels. >Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.
Author: Marko Pavliha Publisher: Routledge ISBN: 1000402126 Category : Law Languages : en Pages : 207
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Europe and also the rest of the world has experienced a boom in mobility over the last thirty years. In light of the protection of increasing number of consumers – passengers it is almost logical that during the past few decades, international and European transport law has developed almost to revolutionary extent, especially in the field of private aviation (air) law with the introduction of unlimited liability of carriers for death and injury of passengers and commendable sophisticated rights in case of denied boarding, cancellation of flights and long delays. This book will cast light through a critical prism on the most important characteristics of the international transport law, the EU legislation and jurisprudence regarding passenger rights during the carriage by air, sea, rail and road. One of the ideas which, however, needs further research is that the commendable legal solutions and experience of the EU can serve as an excellent framework for a new holistic international convention on passengers rights in all transport modes.
Author: Olivier Cachard Publisher: BRILL ISBN: 900429774X Category : Law Languages : fr Pages : 292
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La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus. Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés. En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux...
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EN DEREGLEMENTANT LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SOUHAITE TROUVER LE MEILLEUR SYSTEME DE TRANSPORT POSSIBLE POUR LES CITOYENS ET LES INDUSTRIELS DES 15 ETATS MEMBRES. QUELLE SERA LA FUTURE STRUCTURE DE CE SECTEUR D'ACTIVITE ? QUELLES STRATEGIES LES OPERATEURS DE TRANSPORT ADOPTERONT-ILS ? L'EXPERIENCE DE LA DEREGLEMENTATION TOTALE BRITANNIQUE N'A PAS ENDIGUE LE DECLIN DE L'UTILISATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES STRUCTURES DE MONOPOLES SE SONT RECONSTITUEES. DES LORS, S'APPUYANT SUR LA LOGIQUE DU TRAITE EUROPEEN, MAIS EGALEMENT SUR LA VOLONTE D'EXPLOITER LE POUVOIR STIMULANT DE LA CONCURRENCE, LA COMMISSION FAIT PRESSION EN VUE D'UNE OUVERTURE DES SEGMENTS DE MARCHE DES TRANSPORTS PUBLICS QUE L'ON PEUT QUALIFIER DE MARCHES PUBLICS. TOUTEFOIS, SI LE CONTRAT CONCERNE UNIQUEMENT UN DROIT D'EXCLUSIVITE NE FAISANT PAS INTERVENIR UN FINANCEMENT PUBLIC IMPORTANT, ELLE ENVISAGE UNE PROCEDURE D'AUTORISATION QUI A L'AVANTAGE D'ETRE PLUS LEGERE. LA THEORIE DES CONTRATS ET L'ANALYSE DU MECANISME D'ENCHERES NOUS PERMETTENT DE COMPARER CES OPTIONS ET DE METTRE EN AVANT LA STRATEGIE DES DIFFERENTES PARTIES. CES THEORIES NOUS PERMETTENT AUSSI DE COMPRENDRE POURQUOI LA COMMISSION S'EST RAPPROCHEE DE L'OPTION DE LA CONTRACTUALISATION MALGRE LES PROBLEMES QUE L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES VA SOULEVER EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS.
Author: 
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Author: Michal Bobek
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Author: Francesco Maiani
Author: Commission of the European Communities
Author: Maurice Bernadet
Author: Marko Pavliha
Author: Olivier Cachard
Author: Thibaud Costeplane