Droit et responsabilité en montagne PDF Download

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Droit et responsabilité en montagne

Droit et responsabilité en montagne PDF Author: Marcel Pérès
Publisher: PUG
ISBN: 9782706113512
Category : Liability for sports accidents
Languages : fr
Pages : 365

Book Description
Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute sécurité la responsabilité d'enseigner ou d'encadrer, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, voire même pour les usagers pratiquant entre amis? Les professionnels de la montagne, en charge de l'encadrement des sports de nature (alpinisme, ski, randonnée pédestre ou à raquettes, randonnée équestre, canyoning, via ferrata, parapente, etc. et des nouveaux sports extrêmes ne pourront que s'inspirer, pour l'exercice de leur métier, de la jurisprudence très fournie et commentée ici. Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les patriciens amoureux de la montagne, aux bénévoles et présidents d'associations, aux leaders d'une cordée ou d'un groupe d'amis, aux étudiants qui travaillent sur le droit des collectivités montagnardes et l'aménagement touristique, ainsi qu'aux élus, aux exploitants de remontées mécaniques et aux responsables de parcs de loisirs.

Droit et responsabilité en montagne

Droit et responsabilité en montagne PDF Author: Marcel Pérès
Publisher: PUG
ISBN: 9782706113512
Category : Liability for sports accidents
Languages : fr
Pages : 365

Book Description
Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute sécurité la responsabilité d'enseigner ou d'encadrer, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, voire même pour les usagers pratiquant entre amis? Les professionnels de la montagne, en charge de l'encadrement des sports de nature (alpinisme, ski, randonnée pédestre ou à raquettes, randonnée équestre, canyoning, via ferrata, parapente, etc. et des nouveaux sports extrêmes ne pourront que s'inspirer, pour l'exercice de leur métier, de la jurisprudence très fournie et commentée ici. Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les patriciens amoureux de la montagne, aux bénévoles et présidents d'associations, aux leaders d'une cordée ou d'un groupe d'amis, aux étudiants qui travaillent sur le droit des collectivités montagnardes et l'aménagement touristique, ainsi qu'aux élus, aux exploitants de remontées mécaniques et aux responsables de parcs de loisirs.

L'accident en montagne

L'accident en montagne PDF Author: Jean-François Joye
Publisher:
ISBN: 9782919732340
Category :
Languages : fr
Pages : 453

Book Description
Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. A ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne. Trois parties structurent ainsi cet ouvrage : le droit et la prévention des risques d'accidents en montagne le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne le droit et la responsabilité en cas d'accident en montagne.

La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne

La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne PDF Author: Laurent Moreillon
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for sports accidents
Languages : fr
Pages : 291

Book Description


La responsabilité du guide de montagne

La responsabilité du guide de montagne PDF Author: Frédéric Gisler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 128

Book Description


Ski, droit et responsabilité

Ski, droit et responsabilité PDF Author: Dominique Delafon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 183

Book Description


Ski; droit & responsabilité

Ski; droit & responsabilité PDF Author: Dominique Delafon
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for skiing accidents
Languages : fr
Pages : 183

Book Description


Capitalism and Labor

Capitalism and Labor PDF Author: Klaus Dörre
Publisher: Campus Verlag
ISBN: 3593438917
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 435

Book Description
Der Gesellschaftstheorie ist die Arbeit und mit ihr die empirische Fundierung abhandengekommen, der Arbeitssoziologie die Theorie - aufgrund dieses Befundes wurde "Kapitalismustheorie und Arbeit" zum Standardwerk. Die Autorinnen und Autoren diskutieren nun in der aktualisierten englischen Auflage des Bandes die gegenwärtigen theoretischen Ansätze, um Kapitalismus und Arbeit wieder zusammenzudenken.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union PDF Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409

Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

British and Foreign State Papers

British and Foreign State Papers PDF Author: Great Britain. Foreign Office
Publisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 1444

Book Description


Power and Responsibility in the Public Service / Pouvoir et respopnsabilité dans la fonction publique (edited by David M. Cameron)

Power and Responsibility in the Public Service / Pouvoir et respopnsabilité dans la fonction publique (edited by David M. Cameron) PDF Author: David M. Cameron
Publisher: Institute of Public Administration of Canada
ISBN: 9780919400627
Category : Civil service
Languages : en
Pages : 104

Book Description