Droit et pratique des procédures collectives PDF Download
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Author: Pierre-Michel Le Corre Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247086276 Category : Languages : fr Pages : 2332
Book Description
Cette cinquième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009. L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas " chassé " celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions " anciennes " apportent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. De nombreux arrêts inédits sont ainsi cités. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires ; Auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers. Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions.
Author: Pierre-Michel Le Corre Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247086276 Category : Languages : fr Pages : 2332
Book Description
Cette cinquième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009. L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas " chassé " celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions " anciennes " apportent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe. L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un " dépouillement " méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. De nombreux arrêts inédits sont ainsi cités. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives : Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires ; Auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et experts-comptables, commissaires priseurs et courtiers. Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions.
Author: Pierre-Michel Le Corre Publisher: ISBN: 9782247138265 Category : Languages : fr Pages : 2791
Book Description
Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.
Author: Claude Penhoat Publisher: Aengde ISBN: 9782840900245 Category : Languages : fr Pages : 279
Book Description
L'une des cinq parties du programme de l'épreuve n° 2 du DECF concerne la réglementation des entreprises en difficulté, laquelle a été profondément remaniée par la loi du 1er mars 1984 (procédure d'alerte) et la loi du 25 janvier 1985 (redressement judiciaire). Le présent ouvrage a été spécialement conçu pour la préparation à cette épreuve. Il tient compte, des dispositions les plus récentes : loi du 10 juin 1984, décret du 21 octobre 1994, loi du 8 février 1995. Traitant point par point le programme, l'auteur est resté fidèle à la conception didactique qui a fait le succès et la réputation de ses précédents ouvrages. Ainsi, Droit des procédures collectives rassemble une documentation technique, des commentaires et des analyses critiques et présente les solutions les plus récentes de la jurisprudence. Des tableaux de synthèse ont été établis pour la compréhension de questions parfois complexes. Complet tout en restant concis, il procède d'un soucis d'efficacité pratique qu rendra les plus grands services à l'étudiant comme au profesionnel. Egalement pour Maîtrise de droit des affaires, Ecoles supérieures de commerce, Magistère, IDA.
Author: Wolf-Georg Ringe Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1847315151 Category : Law Languages : en Pages : 254
Book Description
Recent case-law and legislation in European company and insolvency law have significantly furthered the integration of European business regulation. In particular, the case-law of the European Court of Justice and the introduction of the EU Insolvency Regulation have provided the stimulus for current reforms in various jurisdictions in the fields of insolvency and financial law. The UK, for instance, has adopted the Enterprise Act in 2002, designed, inter alia, to enhance enterprise and to strengthen the UK's approach to bankruptcy and corporate rescue. In a similar vein, a recent reform in France has modernised French insolvency law and even introduced a tool similar to the successful English 'company voluntary arrangement' (CVA). This book provides a collection of studies by some of the leading English and French experts today, analysing current perspectives of insolvency and financial law in Europe, both on the national as well as on the European level.
Author: Jenny Steele Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1849805075 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 320
Book Description
This insightful book considers phenomena such as mass torts, which affect numerous victims, and complex insolvency cases, which concern multiple and often competing interests. The editors identify and respond to the need for reflection on the notion of ?mass justice?. The assembled contributors show that while private law is usually debated in terms of individual rights and duties, the reality is that these are deeply influenced by collective issues. They address examples such as the operation of class actions; the availability of insurance funds; the logistics of negotiating with and compensating a wide range of individuals; as well as distribution of assets in insolvency proceedings. This unique and detailed book will appeal to academics and students of private law as well as those with an interest in law and society. Scholars from non-law disciplines with an interest in insurance and liability will also find this study thought-provoking, as will practitioners and policy-makers.
Author: Alqodsi, Enas Mohammed Publisher: IGI Global ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 554
Book Description
In today's complex world, achieving sustainable development poses a significant challenge. Legal frameworks often need help to keep pace with rapidly evolving environmental issues. In contrast, educational systems may need to prepare future leaders to address sustainability challenges adequately. This gap between policy and practice inhibits progress towards a more sustainable future. Legal Frameworks and Educational Strategies for Sustainable Development is a comprehensive reference source that explores how legal frameworks and educational strategies can align to foster sustainable development. This book equips readers with the knowledge and tools needed to address sustainability challenges effectively by bridging the gap between theory and practice. The book offers insights from environmental law, sustainability studies, and education through a multidisciplinary approach, providing a holistic perspective on sustainability issues.
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749523184 Category : Languages : en Pages : 259
Author: Publisher: Walter de Gruyter ISBN: 311031228X Category : Reference Languages : en Pages : 2983
Book Description
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Author: Pierre-Michel Le Corre
Author: Pierre-Michel Le Corre
Author: Pierre-Michel Le Corre
Author: Claude Penhoat
Author: Philippe Lafarge
Author: Claude Penhoat
Author: Wolf-Georg Ringe
Author: Jenny Steele
Author: Alqodsi, Enas Mohammed
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