Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 464

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Author: Lauren Ojha
Publisher:
ISBN: 9782940363230
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 216

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Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la Viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation d'entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement. Le présent ouvrage fait tout d'abord le point sur les buts et fonctions de l'évaluation d'entreprises, en présentant les différents méthodes existantes et en illustrant son propos par de nombreux exemples liés notamment aux droits des sociétés, des OPA et au droit fiscal. Des questions particulières telles que les primes de contrôle et de minorité, les décotes d'illiquidité et de minorité, sont également traitées dans cette publication, afin d'offrir au lecteur une vision complète de ces thèmes. La mise en place d'un système de contrôle interne est abordée dans la deuxième partie de l'ouvrage qui détaille le mode de fonctionnement du contrôle interne et sa pratique du point de vue de l'auditeur. le contenu de cet outil de gestion est ici présenté de manière à comprendre les enjeux liés à la gestion des risques par les entreprises. Enfin, la perspective de l'assainissement des entreprises fait l'objet d'une analyse pragmatique et exhaustive puisque cette problématique est envisagée tant tous l'angle juridique que fiscal.

Author: Jean E. Abeille
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 204

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Author: Dominique Lefebvre
Publisher: PUG
ISBN: 9782706103810
Category :
Languages : fr
Pages : 367

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Author: Thierry Delvaux
Publisher: Primento
ISBN: 2804457397
Category : Law
Languages : fr
Pages : 556

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Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.

Author: Jean E. Abeille
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 100

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Author: Pierre-Michel Le Corre
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247050734
Category :
Languages : fr
Pages : 545

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Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Author: Emmanuel Bayo
Publisher:
ISBN: 9782804462925
Category :
Languages : fr
Pages : 380

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Cet ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d'un outil en " Droit de l'entreprise ", calibré pour les accompagner dans l'apprentissage et la réussite. Les différents chapitres abordent, des points de vue théorique et pratique, les notions fondamentales d'introduction au droit, de droit des obligations, de droit des affaires et de la concurrence, de droit du travail, appliquées aux entreprises. Les développements sont accompagnés de tableaux récapitulatifs, de schémas et d'exercices destinés à favoriser l'acquisition des connaissances mais aussi le développement de réflexes prudentiels et la diminution des risques en entreprise. Cet outil intéresse les cadres et les dirigeants, les personnes qui préparent un concours pour la fonction publique, mais également les professeurs et les étudiants non juristes (spécialisés en ressources humaines, management, commerce ou communication).

Author: H. François Koechlin
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 440

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Author: Jean-Philippe Robé
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130496571
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 127

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Les systèmes juridiques et politiques sont-ils adaptés à l'économie actuelle ? Effectuant une analyse de la structure juridique interne de l'entreprise mise dans une perspective historique, cet ouvrage montre comment les plus grandes d'entre elles en sont venues à disposer d'une très large autonomie. Leur globalisation actuelle en vient même à rendre inefficace la régulation étatique et appelle de nouvelles manières de produire le droit. Aussi, comprendre le rôle joué par l'entreprise dans la manière selon laquelle le monde actuel est organisé est essentiel, car l'entreprise est une composante d'un système de pouvoir plus vaste qu'elle, et dont le fonctionnement ne peut être compris si l'on néglige le rôle qu'elle y joue.