Droit et développement urbain durable PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit et développement urbain durable PDF full book. Access full book title Droit et développement urbain durable by François Ducol. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: François Ducol Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 604
Book Description
Le développement urbain durable est aujourd'hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l'urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s'inscrivent dans la longue histoire de l'urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd'hui le droit de l'urbanisme. Mais de la norme juridique à l'action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l'étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l'urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d'autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l'état, à promouvoir le développement urbain durable à l'échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l'entraver.
Author: François Ducol Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 604
Book Description
Le développement urbain durable est aujourd'hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l'urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s'inscrivent dans la longue histoire de l'urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd'hui le droit de l'urbanisme. Mais de la norme juridique à l'action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l'étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l'urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d'autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l'état, à promouvoir le développement urbain durable à l'échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l'entraver.
Author: Marion Chapouton Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'objet principal de l'étude est d'analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s'agit d'examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l'ère du développement durable. L'accélération de l'urbanisation et l'ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l'urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d'ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d'une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd'hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c'est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l'ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l'origine d'une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.
Author: Antonio da Cunha Publisher: EPFL Press ISBN: 9782880746520 Category : Cities and towns Languages : fr Pages : 484
Book Description
Inventions humaines, les villes constituent des miroirs du changement. Les espaces urbains sont au cœur des processus de globalisation, de transformation technologique et de recomposition économique et sociale des territoires. La qualité de leurs cadres de vie, l'organisation des mobilités et l'agencement de leurs formes, les incidences environnementales de leurs métabolismes, mais aussi leur gouvernance, constituent des enjeux d'une brûlante actualité. La ville n'est pas durable, mais elle peut contribuer à la durabilité. Comment inventer les villes de demain ? L'analyse des transformations urbaines récentes suggère une question majeure : comment rendre ta ville à la fois supportable pour la nature, et l'environnement urbain vivable pour l'homme ? Cette publication collective, élaborée dans le cadre lémanique du Programme interuniversitaire Sciences, Vie, Société, a pour objectif d'analyser les problématiques et les enjeux relatifs aux transformations des espaces urbains à l'aide du concept de développement urbain durable. Elle montre de quelle façon cette notion permet de renouveler le questionnement sur les formes, les structures et les dynamiques urbaines. L'éco-urbanisme pose de manière centrale les questions du dialogue entre les acteurs de la ville et de leur participation à la conception et à la mise en œuvre du projet urbain. Cette publication propose aussi un nouveau cadre d'analyse fondé sur la combinaison des politiques publiques et des droits de propriété permettant de dégager des pistes pour mieux gérer les ressources environnementales. Enfin, elle explore les enjeux des régulations politiques et institutionnelles dans les villes sous l'angle du développement urbain durable et de la gouvernance.
Author: Fares Zlitni Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2322508950 Category : Law Languages : fr Pages : 164
Book Description
Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Book Description
Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
Author: Bruno Duplessis Publisher: Presses des MINES ISBN: 2911256441 Category : Aménagement du territoire Languages : fr Pages : 20
Book Description
Le réseau " Économie et développement urbain durable " a comme ambition de contribuer au développement de la recherche économique dans le domaine du développement urbain durable en prenant en compte les préoccupations des acteurs socio-économiques (élus, entreprises, associations). Ce réseau rassemble sept équipes de recherche : le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED) ; le Laboratoire d'économie de la production et de l'intégration internationale (LEPII) ; le Laboratoire d'économie des transports (LET) ; le Laboratoire ville, mobilité, transports (LVMT) ; l'École des MINES ParisTech ; le Département économie et sciences humaines du Centre scientifique et technique du bâtiment ; la Mission climat de la Caisse des dépôts. Ce livre présente les travaux exposés et partagés lors de la deuxième réunion annuelle du réseau en 2010. Ces travaux sont dédiés aux inventaires des émissions urbaines et aux politiques publiques en faveur de la maîtrise de ces émissions dans le bâtiment ainsi qu'à la problématique de l'usage des sols dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques des transports.
Book Description
L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.
Author: François Ducol
Author: François Ducol
Author: Marion Chapouton
Author: Antonio da Cunha
Author: Fares Zlitni
Author: Nathalie Holec
Author: Audrey Dameron
Author: Bruno Duplessis
Author: Patrice Ibanez
Author: Roberto Camagni
Author: François d'. Arcy