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Author: Sophie Robin-Olivier Publisher: Bruylant ISBN: 280275713X Category : Law Languages : fr Pages : 534
Book Description
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.
Author: Sophie Robin-Olivier Publisher: Bruylant ISBN: 280275713X Category : Law Languages : fr Pages : 534
Book Description
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.
Author: Alain Supiot Publisher: Flammarion-Pere Castor ISBN: Category : Arbejde Languages : fr Pages : 324
Book Description
S'appuyant sur une comparaison des evolutions profondes du systeme salarial dans les differents pays membres, le rapport remis par le groupe de Madrid (designe par la Commission de Bruxelles) trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modele social europeen.
Author: Catherine Bassompierre Publisher: Gualino Editeur ISBN: 9782842004705 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 267
Book Description
Deux phénomènes majeurs agitent aujourd'hui la vie de nos entreprises la consolidation de la construction de l'Union européenne et son élargissement progressif d'une part, la mondialisation des économies et l'internationalisation des relations d'affaires d'autre part. Ils ont des répercussions immédiates dans le domaine des relations de travail : les entreprises se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien. L'Europe économique se construit et avec elle une Europe sociale dont les répercussions se font maintenant sentir au plan de la gestion des ressources humaines ; c'est la construction progressive d'un véritable droit européen du travail. Il constitue la première partie de l'ouvrage ; les entreprises mettent de plus en plus souvent en œuvre des processus de concentrations, fusions, absorptions, acquisitions et associations transnationales. Il en résulte une mobilité géographique croissante des salariés, cadres et non cadres, laquelle n'est pas sans poser problème pour les entreprises et suscite par ailleurs de réelles inquiétudes de la part des intéressés quant à leur statut juridique, social et fiscal. La gestion de la mobilité internationale des salariés constitue la seconde partie de l'ouvrage. À un moment donné ou à un autre de leur vie ou de leur carrière professionnelle, dirigeants et salariés seront conduits à se pencher sur l'une et/ou l'autre de ces dimensions qui se révèlent, dans la réalité, très complexes. C'est la raison pour laquelle les auteurs ont voulu les regrouper en un seul ouvrage et les expliquer très clairement avec de nombreuses illustrations pratiques dans le dessein de faire acquérir aux responsables d'entreprises et cadres de gestion tous les réflexes préventifs nécessaires à une maîtrise éclairée de ces deux sujets de grande actualité.
Author: Jean-Michel Servais Publisher: Bruylant ISBN: 2802759299 Category : Law Languages : fr Pages : 292
Book Description
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Author: Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion Publisher: ISBN: 9789279336089 Category : Languages : fr Pages : 112
Author: Marc Richevaux Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296196373 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 109
Book Description
La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.
Author: Bernard Teyssié Publisher: ISBN: 9782711132744 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 318
Book Description
Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et les instances européennes de représentation du personnel.
Author: Alain Supiot Publisher: Flammarion ISBN: 2081387174 Category : Social Science Languages : fr Pages : 459
Book Description
Quel avenir pour le droit du travail dans une économie et une société en profonde mutation ? En 1999, Alain Supiot avait présidé à la rédaction d’un rapport commandité par la Commission européenne sur « les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ». À partir d’une analyse comparative des évolutions sociologique, économique, juridique et managériale de l’organisation du travail dans les pays-membres, ce rapport a avancé quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu’on appelait alors le modèle social européen. Traduit en plusieurs langues, c’est devenu au fil des années un « classique », qui a contribué au renouvellement des débats sur la crise de l’emploi, et auquel se réfèrent encore des responsables et des analystes de tous bords. Alain Supiot nous propose une lecture actualisée de ce rapport, qui trace les voies d’une véritable réforme du droit du travail. Depuis le tournant du siècle, le passage à l’euro, l’élargissement de l’Union européenne, la financiarisation de l’économie, la crise de 2008... ont conduit à l’abandon de toute ambition sociale et à la réduction du droit du travail à un facteur d’ajustement aux contraintes de la globalisation. À rebours de ce renoncement, ce livre tient compte de la place centrale que le travail – dans la diversité et l’actualité de ses formes – occupe dans l’institution de l’homme et de la société, et aide à penser un projet politique porteur de plus de justice sociale.
Author: Sophie Robin-Olivier
Author: Sophie Robin-Olivier
Author: Alain Supiot
Author: Jan Buelens
Author: Catherine Bassompierre
Author: Jean-Michel Servais
Author: Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
Author: Marc Richevaux
Author: Bernard Teyssié
Author: Alain Supiot
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