Author: Dominique Nazet-Allouche (sociologue).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 940
Book Description
Droit du travail et procédures collectives
Author: Dominique Nazet-Allouche (sociologue).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 940
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 940
Book Description
Procédures collectives et droit du travail
Author: Philippe Lafarge
Publisher:
ISBN: 9782091818047
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782091818047
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
La Condition Juridique Du Salarié Dans Les Procédures Collectives
Author: Cyrille MONKAM
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131582929
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131582929
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.
La fonction du droit des procédures collectives dans la gestion de l'emploi
Le contrat de travail et les procédures collectives des entreprises
Le sort des contrats de travail et les procédures collectives
The European Insolvency Regulation and Implementing Legislations
Author: Gilles Cuniberti
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1802205217
Category : Law
Languages : en
Pages : 769
Book Description
This authoritative Commentary provides an in-depth evaluation of the legislation regulating cross-border insolvency within the European Union. Bringing together a diverse team of legal scholars and practitioners from across the EU Member States, it delivers incisive dissections of the European Insolvency Regulation (EIR) provisions, which define the jurisdiction of the courts of EU Member States in insolvency proceedings as well as the national law that should be applied, and provide for the automatic recognition of other Member State’s judgements along with a regime of coordination between proceedings opened in different Member States.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1802205217
Category : Law
Languages : en
Pages : 769
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This authoritative Commentary provides an in-depth evaluation of the legislation regulating cross-border insolvency within the European Union. Bringing together a diverse team of legal scholars and practitioners from across the EU Member States, it delivers incisive dissections of the European Insolvency Regulation (EIR) provisions, which define the jurisdiction of the courts of EU Member States in insolvency proceedings as well as the national law that should be applied, and provide for the automatic recognition of other Member State’s judgements along with a regime of coordination between proceedings opened in different Member States.
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158130
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 532
Book Description
Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158130
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 532
Book Description
Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Recueil Annuel de L'Université Jagellonne Du Droit Du Travail Et de la Politique Sociale
Author:
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ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 280
Book Description
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Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 280
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Annual Legal Bibliography
Author: Harvard Law School. Library
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 764
Book Description
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Category : Law
Languages : en
Pages : 764
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