Droit du travail : congédiement (et autres formes de cessation d'emploi) contrat individuel de travail PDF Download

Author: François LeComte
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Languages : fr
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Pages : 316

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Author: Charles Caza
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ISBN: 9782896895199
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Languages : fr
Pages : 225

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Author: Susana Lopes-Dos Santos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017888869
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 66

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Tout savoir sur le droit du travail en 64 pages ! 30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit du travail en France : - L’emploi : stage, emploi des jeunes, dialogue social... - Le contrat de travail : CDI, CDD, contrats spécifiques, période d’essai... - L’exécution du contrat de travail : rémunération, sécurité, santé, formation... - Le temps de travail : durée, heures supplémentaires, congés, absences... - La cessation du contrat : ruptures conventionnelles, licenciement, assurance chômage... - Le contentieux : procédure aux prud’hommes... Susana Lopes Dos Santos est avocate au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux individuel du travail. Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), personnes en formation continue et aux professionnels.

Author: Carlos Hernandez-Contreras
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9783841618122
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Languages : fr
Pages : 0

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Le Traite DR-CAFTA a eu pour effets une augmentation des echanges entre les pays signataires, et a provoque un interet sans precedent au droit compare entre juristes et entrepreneurs des pays signataires. L'etude du droit du licenciement constitue un moyen ideal pour analyser les institutions juridiques les plus importantes du droit individuel du travail des pays signataires: Differentes variantes de licenciement, motifs de licenciement, preavis, indemnites de licenciement, dommages et interets, reintegration, fonds de garantie d'emploi, autres causes de resiliation du contrat de travail (demission, retraite, deces, incapacite, force majeure, etc.). L'etude du droit du licenciement permet de connaitre quelques institutions de Droit individuel du travail (forme et contenu du contrat de travail, types de contrats, periode probatoire, modification du contrat, protection de la maternite, regime de responsabilite civile), certaines institutions de Droit collectif du travail (regime de protection syndicale, la greve) et traiter quelques-unes des instituions de Droit de procedure (organisation et competence des tribunaux, prescription de l'action, regime de preuve).

Author: Carlos Hernández-Contreras
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Languages : fr
Pages : 864

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Le traité de libre-échange entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine, mieux connu sous le nom de Traité DR-CAFTA, a presque dix ans en vigueur et a eu pour conséquence une augmentation controversée des échanges entre les pays signataires, mais aussi a provoqué un intérêt sans précédent au droit comparé entre les juristes et entrepreneurs des pays signataires, notamment en ce qui concerne le droit comparé du travail. L'étude du droit du licenciement des pays du Traité DR-CAFTA constitue un moyen idéal pour analyser les institutions juridiques les plus importantes du droit individuel du travail des États-Unis et des pays d'Amérique centrale et la République dominicaine, comme les sont les différentes variantes de licenciement, les motifs de licenciement, le préavis, les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts et leurs variantes, la réintégration, les fonds de garantie d'emploi, les autres causes de résiliation du contrat de travail (démission, retraite, décès, incapacité, force majeure, etc.). En outre, l'étude du droit du licenciement permet de connaitre quelques institutions de Droit individuel du travail (forme et contenu du contrat de travail, types de contrats, période probatoire, modification du contrat, protection de la maternité, régime de responsabilité civile), certaines institutions de Droit collectif du travail (régime de protection syndicale, la grève) et traiter quelques-unes des instituions de Droit de procédure (organisation et compétence des tribunaux, moyens alternatifs de résolution des conflits, prescription de l'action, régime de preuve). Enfin, l'étude du droit du licenciement comparé nous permet de connaitre les perspectives actuelles et tendances pour l'avenir du Droit du travail dans les pays du Traite DR-CAFTA.

Author: Gérard Dion
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763769752
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 1032

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Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Author: Başak Başoğlu
Publisher: Springer
ISBN: 331927256X
Category : Law
Languages : en
Pages : 340

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This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Author: World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 9780821357491
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 196

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This publication is the third in a series of annual reports giving a comparative analysis of business regulations and their enforcement across 155 countries and over time. Comparable data indicators are given for 10 topics: starting a business, dealing with licences, hiring and firing workers, registering property, getting credit, investment protection, paying taxes, trading across borders, enforcing contracts, and closing a business. These indicators are used to assess socio-economic outcomes including levels of unemployment and poverty, productivity, investment and corruption; and to identify which regulatory measures enhance business activity and those that work to constrain it. This is a co-publication of the World Bank and the International Finance Corporation.

Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846

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