Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition PDF Download
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Author: Guillot Philippe Ch.-A. Publisher: Editions Ellipses ISBN: 234005060X Category : Law Languages : fr Pages : 160
Book Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Guillot Philippe Ch.-A. Publisher: Editions Ellipses ISBN: 234005060X Category : Law Languages : fr Pages : 160
Book Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Philippe Guillot Publisher: Ellipses Marketing ISBN: 9782729827373 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 159
Book Description
La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu'est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Liliane Perrin-Bensahel Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336321572 Category : Art Languages : fr Pages : 221
Book Description
Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Author: Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296015786 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 209
Book Description
La Méditerranée et ses rives sont riches d'une histoire où les marques des civilisations passées viennent féconder les créations d'aujourd'hui. Cet ouvrage étudie la complémentarité entre les normes internes et les normes internationales en matière de protection du patrimoine archéologique, du patrimoine culturel par le doit d'auteur, sur la convention d'Unidroit sur les bien culturels volés ou illicitement exportés, sans oublier la problématique des biens culturels hors commerce.
Author: Annie Héritier Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2747546608 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 305
Book Description
Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social. L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation. La nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art.
Author: Line Touzeau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296138063 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 410
Book Description
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Author: Collectif Collectif Publisher: Presses de l'Université Laval ISBN: 2766301259 Category : Law Languages : fr Pages : 506
Book Description
Le point de départ de la réflexion à l’origine du présent ouvrage, distinguer nature et culture, n’est-ce pas précisément ce que fait le droit? Au premier regard, oui, mais la réalité est cependant plus nuancée. L’objectif est d’initier cette réflexion en rassemblant des contributions dans lesquelles le lien culture-nature est à chaque fois envisagé à travers un prisme particulier : un système conventionnel, une catégorie d’acteurs, une technique juridique, un concept, une problématique, etc.
Author: Marie Cornu Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296207294 Category : Science Languages : fr Pages : 188
Book Description
En 50 ans, les sciences et les technologies ont connu une rapide évolution. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. Malgré des textes, la protection reste fragile. Ce guide fait un état de l'ensemble de ces règles, en analyse la portée et les limites, afin de sensibiliser les professionnels aux outils de protection de leur patrimoine. Il couvre les disciplines concernées par la constitution et la préservation du patrimoine scientifique et technique.
Author: Anne Fornerod Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336330164 Category : Art Languages : fr Pages : 516
Book Description
Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Le régime juridique n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. A l'exigence initiale de conservation s'est ajoutée celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels et monuments historiques.
Book Description
La quatrième de couverture indique : "Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques aussi nombreuses que variées, touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Ces actes, issus de la XVIIIe édition des Rencontres juridiques de la faculté de droit et science politique de Lyon 2, engagent une réflexion sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence."
Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Author: Philippe Guillot
Author: Liliane Perrin-Bensahel
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Author: Annie Héritier
Author: Line Touzeau
Author: Collectif Collectif
Author: Marie Cornu
Author: Anne Fornerod
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