Droit des transports PDF Download

Author: Michel Alter
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 204

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Author: Jean-Luc Fioux
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452

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Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.

Author: René Rodière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 322

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Author: Denis Broussolle
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130468356
Category :
Languages : fr
Pages : 127

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L'Etat et les collectivités locales organisent les services publics de transport en commun, dont la gestion est confiée à des entreprises publiques, SNCF, RATP ..., ou des sociétés privées. Les voyageurs sont des usagers à discipliner, des clients à protéger. Pour réglementer ces aspects variés des transports, les droits administratif et privé sont associés.

Author: Jean Yado Toé
Publisher:
ISBN:
Category : Aeronautics, Commercial
Languages : fr
Pages : 208

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Author: René Rodière
Publisher:
ISBN:
Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 456

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Author: Jean-Luc Fioux
Publisher:
ISBN: 9782225818196
Category : Transport - Droit - France
Languages : fr
Pages : 264

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Author: Maurice Bernadet
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247181740
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2529

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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels. >Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

Author: Marie Castaigne
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2870374143
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 111

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Notre mobilité est précieuse, que ce soit pour nos loisirs ou pour réaliser des activités qui nous obligent à parcourir un nombre croissant de kilomètres. Cette mobilité paraît parfois menacée car la très forte demande de déplacements des personnes se heurte à la croissance également rapide de la circulation des marchandises et aux limites de capacité des infrastructures. Elle est aussi menaçante à cause de l'insécurité routière et de la pollution engendrée par les transports. Peut-on la protéger, en particulier pour nos concitoyens les plus vulnérables, par des textes de loi tenant compte des contraintes et des conflits dont elle fait l'objet ? La revendication d'un droit constitutionnel à la mobilité ne cesse de croître et le politique comme le citoyen commencent à faire un usage courant de cette notion. Mais un tel droit est-il réellement envisageable ? Le colloque Droit et mobilité, qui s'est tenu en octobre 2002 à Namur, a été l'occasion de donner la parole à différents intervenants, spécialistes des transports et de la mobilité, militants associatifs ou syndicaux, juristes, sociologues, chacun apportant son éclairage spécifique sur le sujet. Le présent ouvrage reprend les communications du colloque. Après les débats de cette journée, la question est loin d'être close. Mais le travail engagé par les intervenants a posé les balises d'une réflexion qui, il faut l'espérer, se poursuivra au niveau associatif et politique.

Author: Abid Juma al- Roubaie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.