Droit Des Suretes (3e Edition) PDF Download

Author: Armand Dadoun
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ISBN: 9782383130420
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Author: Armand Dadoun
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ISBN: 9782356447760
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Author: Jean-Baptiste Seube
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068937
Category : Cautionnement - France - Manuels d'enseignement supérieur
Languages : fr
Pages : 259

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La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme une discipline austère, il est ici présenté aussi clairement que possible. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles. comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence ou de master, ce Cours, conçu dans un but pédagogique. satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Cette 3e édition est à jour de l'ordonnance du 23 mars 2000 relative aux sûretés.

Author: Ardoy Pierre-Yves
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052645
Category : Law
Languages : fr
Pages : 216

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le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

Author: Stéphane Piédelièvre
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340065747
Category : Law
Languages : fr
Pages : 654

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Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu’elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S’adressant aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels, cet ouvrage s’efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d’être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l’appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.

Author: Gaël Piette (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297175692
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Author: Laurent Aynès
Publisher:
ISBN: 9782275045993
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 493

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Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : – l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (prise en application de la loi " Macron " du 6 août 2015 et brisant la solution jurisprudentielle issue de l'arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 décembre 2015). – l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations (dont les conséquences sont, à la fois, nombreuses et importantes en droit des sûretés, notamment s'agissant du régime juridique du cautionnement). – l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 recodifiant et renumérotant le Code de la consommation (ce qui a notamment des incidences en matière de cautionnement ainsi que de surendettement des particuliers). –et l'ordonnance du 23 juin 2016 transposant la directive " MIF II " du 15 mai 2014 (laquelle limite les possibilités d'utilisation de la propriété-sûreté). Cet ouvrage, à jour au 16 août 2016 et tenant compte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de vie économique, ainsi que du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Author: Pascal Ancel
Publisher:
ISBN: 9782711010400
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 244

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Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, l'ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cependant, l'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. Deux ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce qui a amené d'importantes modifications dans la structure et tes développements du manuel, même par rapport à la précédente édition, réalisée à chaud tout de suite après la réforme. La présente édition intègre en outre la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.

Author: Christophe Albiges
Publisher:
ISBN: 9782247230525
Category :
Languages : fr
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Author: Christophe Albiges
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247193153
Category : Law
Languages : fr
Pages : 607

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.