Droit Des Suretes - 2e Edition PDF Download

Author: Armand Dadoun
Publisher:
ISBN: 9782356447760
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Ardoy Pierre-Yves
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052645
Category : Law
Languages : fr
Pages : 216

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le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

Author: Armand Dadoun
Publisher:
ISBN: 9782383130420
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Gaël Piette (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297175692
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Author: Christophe Albiges
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247193153
Category : Law
Languages : fr
Pages : 607

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Author: Christophe Albiges
Publisher:
ISBN: 9782247230525
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Baptiste Seube
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 224721925X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 949

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L'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire, à jour de l'importante réforme du droit des sûretés Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

Author: Armand Dadoun
Publisher:
ISBN: 9782356446022
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Pascal Ancel
Publisher:
ISBN: 9782711010400
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 244

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Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, essaie de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, l'ouvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cependant, l'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à l'étude des sûretés immobilières. Deux ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce qui a amené d'importantes modifications dans la structure et tes développements du manuel, même par rapport à la précédente édition, réalisée à chaud tout de suite après la réforme. La présente édition intègre en outre la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.

Author: Dominique Legeais
Publisher:
ISBN: 9782275049229
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 542

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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence, pour tous ceux qui passent les concours-de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.