Droit des successions et des libéralités 3ed PDF Download
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Author: Jérémy Houssier Publisher: Dalloz ISBN: 2247232094 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Author: Jérémy Houssier Publisher: Dalloz ISBN: 2247232094 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Author: François Terré Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247131476 Category : Law Languages : fr Pages : 5330
Book Description
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
Author: Belloir-Caux Brigitte Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340050499 Category : Law Languages : fr Pages : 480
Book Description
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles diff érents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants de master Droit, • aux étudiants préparant le DIMN, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.
Author: Paul Delnoy Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804400101 Category : Law Languages : fr Pages : 384
Book Description
Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s’il en est, de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Aussi bien l’objet du présent ouvrage est de dessiner l’économie générale du système, d’en proposer une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Author: Sylvie Ferré-André Publisher: Dalloz ISBN: 2247189458 Category : Law Languages : fr Pages : 732
Book Description
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author: Stéphane Berre Publisher: Dalloz ISBN: 2247180221 Category : Law Languages : fr Pages : 726
Book Description
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Author: Christian Jubault Publisher: ISBN: 9782707613509 Category : Gifts Languages : fr Pages : 831
Book Description
Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.
Author: Jérémy Houssier
Author: Jérémy Houssier
Author: François Terré
Author: Belloir-Caux Brigitte
Author: Philippe Malaurie
Author: Philippe Malaurie
Author: Gabriel Marty
Author: Paul Delnoy
Author: Sylvie Ferré-André
Author: Stéphane Berre
Author: Christian Jubault