Droit Des Contrats Administratifs (2eme Edition) PDF Download

Author: Emmanuel|Subra Tessier (David)
Publisher:
ISBN: 9782356448903
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Wissam|Esquenazi Mghazli (Julie)
Publisher:
ISBN: 9782356446411
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Emmanuel|Subra Tessier (David)
Publisher:
ISBN: 9782383132646
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247195520
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1184

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Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les grands axes du premier Code de la commande publique. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État.

Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 272

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Author: Laurent Richer
Publisher:
ISBN: 9782275091037
Category :
Languages : fr
Pages : 825

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Author: Brenet
Publisher:
ISBN: 9782247130177
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Christophe Guettier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130563600
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 580

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Ce livre définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Il évoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.

Author: HOEPFFNER
Publisher:
ISBN: 9782247166763
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Philippe Yolka
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275038216
Category :
Languages : fr
Pages : 162

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Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique (des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture). Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes "familles contractuelles" (marchés publics, délégations de service public, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence et cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de niveau Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.